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Après les sénateurs, les députés ont donc voté, à une large majorité, la prolongation jusqu’au 26 mai prochain de l’état d’urgence.
Par 212 voix pour, 31 contre (11 PS, 9 Front de gauche, 8 écologistes, 1 Les Républicains et 2 non-inscrits), et 3 abstentions, les députéEs ont voté la prolongation de l’état d’urgence du 16 février au 26 mai. L’opposition dans l’hémicycle s’agrandit par rapport au vote du 20 novembre dernier où 551 députés, y compris ceux du PCF et d’Ensemble, avaient voté en sa faveur, avec seulement 6 voix contre.
Pour justifier cette deuxième prolongation et donc l’existence d’un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », une des conditions requises pour instaurer l’état d’urgence, Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, n’a pas hésité à surfer sur les peurs et l’angoisse. En effet, selon le gouvernement, les terroristes seraient susceptibles « de nous frapper à tout moment », et la menace terroriste se serait intensifiée. Le « péril imminent » justifiant l’état d’urgence au nom de la lutte contre le terrorisme serait toujours d’actualité et ce comme l’a récemment indiqué Valls au micro de la BBC, « jusqu’à ce que Daechs soit éradiqué »...
Lutter contre le terrorisme... Vraiment ?
Au vu du bilan des trois premiers mois, l’efficacité et le véritable rôle de l’état d’urgence apparaissent clairement. En effet, selon Cazeneuve lui-même, il y aurait eu depuis les attentats du 13 novembre, 3 337 perquisitions administratives, 400 personnes assignées à résidence dont de nombreux militants écologistes pendant la COP21, et 344 personnes placées en garde à vue. Lors des perquisitions, 578 armes dont 220 armes longues, 169 armes de poing et 42 armes de guerre ont été saisies. Et sur 563 procédures judiciaires ouvertes... seules 28 l’ont été pour terrorisme, dont 23 pour apologie du terrorisme. Au bout du compte, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme à proprement parler ont donc débouché sur une procédure judiciaire !
La question de l’utilité de cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence se pose d’autant plus que le 13 janvier dernier, Urvoas alors co-rapporteur de la commission de contrôle de l’état d’urgence, devenu depuis ministre de la Justice, parlait – à l’époque – d’un « essoufflement » des mesures. Dans la pratique, l’état d’urgence serait moribond ? Alors pourquoi le prolonger ? Pour Cazeneuve, ces mesures sont évidemment utiles et les perquisitions administratives « ont une finalité préventive et de renseignement. Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu, le cas échéant, à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard ». En clair, l’état d’urgence est l’occasion pour les services de renseignement de s’offrir une vaste mise à jour de leurs fichiers, sans s’embarrasser des contrôles habituels. On est bien loin de la prétendue lutte contre le terrorisme...
Une opposition grandissante
Face à cet état d’exception basé sur l’arbitraire, l’opposition se développe. Dans l’hémicycle via notamment la voix de Noël Mamère qui à juste titre rappelle qu’« accepter une logique d’arbitraire et une société de soupçon, ce n’est pas combattre Daechs, mais diviser la France et creuser un fossé entre les Français. C’est concéder une défaite aux adversaires de la démocratie. Surtout, en rien ces dispositifs ne s’attaquent dès maintenant et pour longtemps aux causes et aux risques de radicalisation de certains jeunes Français. »
Mais surtout l’opposition à cette politique se fait de plus en plus entendre… dans la rue. Ce fut le cas le 30 janvier dernier où des manifestations partout en France se sont déroulées contre l’état d’urgence. Cette journée était importante car ce fut la première riposte générale à l’état d’urgence, une première rupture publique avec le consensus dominant qui affirmait qu’au nom de la sécurité, tout le monde y serait favorable. Depuis, de nombreux collectifs locaux ont vu le jour et organisent régulièrement dans le pays des manifestations, actions pour dénoncer le tout sécuritaire, les libertés amoindries.
à la veille du vote de la constitutionnalisation de l’état d’urgence au Sénat, cette mobilisation doit continuer, en particulier lors de la journée de manifestation nationale qui aura lieu le samedi 12 mars prochain dans un maximum de villes.
Sandra Demarcq