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Mobilisons-nous pour le retrait du projet de loi travail PS-Medef !

Le rejet suscité par le projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du Travail, est massif et prend de l’ampleur. D’ores et déjà, le report de la présentation du projet devant le conseil des ministres est à mettre au crédit de la montée de la mobilisation. C’est le moment d’appuyer sur l’accélérateur !

Il faut dire que la loi tape fort. Elle ne se contente pas, comme les lois précédentes du quinquennat (Sapin, Macron, Rebsamen), de réduire durement les droits des travailleurs, elle dynamite les fondements mêmes du droit du travail tel qu’il s’est construit au travers des conquêtes ouvrières, avec un code censé garantir des protections élevées et des accords donnant encore plus.

Et ça ne fait que commencer...

Sans trop de surprise, c’est la durée du travail qui sert de terrain d’expérimentation : suivant les préconisations du rapport Combrexelle, la réglementation est entièrement réécrite pour donner la primauté aux accords d’en-
treprise (mêmes défavorables) sur la loi et les accords de branche et définir des règles légales au rabais en l’absence d’accord. C’est ainsi qu’un patron pourra payer les heures supplémentaires tous les trois ans si un accord définit une modulation du temps de travail sur cette durée, ou même tous les quatre mois par simple décision unilatérale.

Et pour laisser aux patrons les mains libres, les règles de la négociation collective sont revues : les syndicats minoritaires (30 %) pourront demander un référendum si les syndicats majoritaires ne veulent pas signer.

Et ce n’est qu’un début : la prévoit déjà la suite en désignant une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le Code du travail d’ici à 2018.

Jusqu’au bout avec la bourgeoisie

Les outrances de Valls, qui renvoie les critiques de la loi au 19e siècle (où pourtant le Code du travail n’existait pas…), montrent que le gouvernement est résolu à satisfaire jusqu’au bout les demandes de la bourgeoisie. Quitte pour cela, sur fond d’ambitions rivales pour 2017, à parachever la rupture avec ce qui reste de sa base au Parlement et au PS, et à se passer du soutien d’une CFDT pourtant disposée à discuter du projet pour le « rééquilibrer ».

Isolé, le gouvernement devra compter soit sur le 49-3 dont l’éventualité du recours a déjà été évoquée par la ministre du Travail alors que le débat parlementaire n’a pas commencé, soit sur une droite qui met au défi le gouvernement de tenir bon et dont certains députés ont annoncé qu’ils voteraient la loi si elle restait en l’état.

L’erreur du gouvernement pourrait être d’avoir trop chargé la barque et d’attaquer dans le même temps les cheminots (avec l’annonce par la SNCF du décret sur les règles du travail ferroviaire), au moment même où il n’arrive pas à calmer la colère des agriculteurs.

Le retour de la lutte des classes

Mais la réponse des confédérations syndicales est bien timide. De l’intersyndicale du 23 février n’est sortie qu’une pauvre déclaration demandant la suppression du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, sans perspective d’action. Deux intersyndicales se forment : l’une, incluant la CFDT, pour « faire des propositions », l’autre pour « agir »… mais pas avant le 31 mars comme le propose la CGT.

Or, les signes positifs qu’une lutte d’ampleur pouvant infliger une défaite au gouvernement est à portée de main se multiplient. L’idée que les bornes sont franchies domine, l’envie d’en découdre est bien présente dans la jeunesse et chez les salariéEs. Les contre-argumentaires circulent, les réseaux sociaux sont en ébullition, et le gouvernement repousse de deux semaines la date de présentation du projet de loi au Conseil des ministres... Des manifs sont déjà prévues le 9 mars, d’ores et déjà le premier rendez-vous dans la rue pour la jeunesse, les équipes militantes et dans certaines organisations CGT.

L’idée d’une grève jusqu’au retrait est loin d’être acquise, mais il est possible dès aujourd’hui de développer les cadres permettant d’entraîner les salariéEs à se mobiliser, bousculer le calendrier des confédérations et leur imposer de se jeter dans la bataille. Le retour du printemps pourrait bien être aussi celui de la lutte des classes.

Le comité inspection du travail – Pôle emploi Île-de-France

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Mis à jour le dimanche 24 mars 2024