Le procès contre Saadia et Husein a duré 6h30. C’est dire son importance symbolique à comparer avec l’insignifiance des événements.
Aux trois premières parties civiles, la LDH, le MRAP et la Licra se sont rajoutés tardivement les sangsues habituelles, « Avocats sans frontières », France-Israël et le BNVCA, décidées à faire de ce procès un procès pour antisémitisme et à se faire un peu d’argent au passage.
Saadia et Husein étaient poursuivi-e-s non seulement pour le post d’août 2014 sur leur page Facebook, mais, c’est un comble, pour avoir reproduit ce post en images lors de la conférence de presse du 19 mars 2015, pour expliquer les événements !
Maître Dominique Cochain a déposé d’emblée des conclusions préliminaires, estimant que les citations sont nulles vis-à-vis des règles du droit, que les victimes ne sont pas identifiées et que les parties civiles, du moins une partie d’entre elles, ne sont pas recevables dans le cadre des poursuites se référant à la loi sur la presse.
Puis Saadia et Husein ont été interrogés. Ils ont été clairs et fermes pendant toute la durée du procès : ils ont expliqué ce que le juge ne voulait pas entendre, l’arrivée de 100 posts par jour, le contexte de l’attaque contre Gaza et des mobilisations. Ils ont mis ce post sans lire le texte caché derrière un clic et l’ont retiré dans les minutes après que le texte leur a été signalé. Par la suite, ils ont estimé que ce n’était qu’un incident ne méritant pas de publicité, ils n’en ont parlé publiquement que lorsque la police les a convoqués.
Saadia a expliqué que l’image sous laquelle le texte était caché ne l’avait pas choquée, et qu’elle pensait que l’image de gauche appelant au soutien financier pour Tsahal était authentique. Les avocats de la partie civile ont tenté à plusieurs reprises de les criminaliser sur le fait d’avoir publié cette image, il a été rappelé qu’ils n’étaient pas poursuivis pour cela.
Saadia et Husein ont été attaqués par les avocats, Saadia sur une quenelle datant de 2012, sur la légende d’une photo de soldats israéliens tués, sur sa rencontre avec des membres du parti Hamas, Husein pour son soutien au FPLP. À chaque fois, ils ont répondu clairement et incontestablement.
Les témoins
Jean Desbois du MAN a parlé plus particulièrement des circonstances d’août 2014, lorsque la présidente de la LDH Sylvie Mazars a demandé l’exclusion de Saadia et Husein de BDS 34 : « Je ne vois pas de quel droit elle demanderait une expulsion ». Le juge, sans doute pour évacuer la responsabilité de Sylvie Mazars, a indiqué « C’est le procureur qui a cité », comme si ceci n’avait pas été sur la base d’un dossier accusatif fourni par Mme Mazars de la LDH.
Jean-Paul Nunez a été très précis sur la chronologie des événements du 6 au 14 août, montrant la volonté d’envenimer la situation de la part de Sylvie Mazars.
Valérie Cabanne a expliqué le choc de BDS 34 lorsqu’elle a appris la demande d’exclusion de Saadia et Husein et l’ensemble des réactions de BDS 34 dans cette période, qui se résument à : la LDH nous a dit « ils ne sont pas antisémites, mais ils n’ont pas publié d’excuses », nous étions mobilisés à ce moment-là, nous n’avons pas pensé à un communiqué.
Paul Alliès a fourni un témoignage de moralité, mais trop éloigné des faits jugés. À la question : qu’auriez-vous fait s’il y avait eu un tel affichage dans votre université, il a simplement répondu : ça se demande et ça se négocie.
Pierre Stambul a été interdit de parler de l’antisionisme. Il a expliqué que le post était une « très grosse maladresse » et a précisé sa contribution à la formation des militants du mouvement BDS à Montpellier en 2013, 2014 et 2015 sur les questions de l’antisionisme et de l’antisémitisme
Avocats de la partie civile :
Tubiana, pour la LDH, a été d’une brillante hypocrisie. « Goût amer… aurait pu être évité… tant d’énergie pour si peu… pose question sur ceux et celles qui ont fait qu’il n’y ait pas d’autres possibilités [il ne parle pas de la LDH bien entendu]. Oui, oui, le contexte... « Il ne s’agit que de deux posts » [il oublie la demande exclusion]. [Je ne rentre pas dans le détail]. Fin de la rhétorique : « venant d’autres, ce serait moins grave, mais comme vous êtes BDS, c’est grave ; vous êtes éditeurs donc responsables, on ne peut pas laisser passer ». Conclusion : demande d’un euro de dommages et intérêts. [Il est dommage que le droit français ne permette pas d’interroger les avocats, sinon on aurait pu demander à Tubiana pourquoi la LDH n’a pas poursuivi les auteurs d’une soixantaine d’autres posts sur le même sujet].
L’avocat du MRAP n’a pas ajouté grand-chose, il a fait grand cas des 5 « like » sur le post, accablant la « responsabilité particulière des militants BDS » (mais il n’est pas allé jusqu’à dire qu’il soutenait cette campagne). Même demande d’un euro symbolique.
Les avocats sionistes pur jus se sont partagés le travail :
L’avocat d’ « Avocats sans frontières » et de France-Israël a brandi des photocopies ne figurant pas au dossier, cherchant à prouver que Saadia est une antisémite invétérée. Avec demande de passer à la caisse : 2600 € d’amende, 2000 € de dommages et intérêts pour chacun. Attitude agressive vis-à-vis des militants en attente hors du tribunal, mais à son dépit, personne ne l’a agressé.
L’avocat de la Licra a été entièrement hors sujet mais a pu mentir sans interruption et sans être expulsé. Il s’est spécialisé sur le thème de « l’antisémitisme à l’extrême gauche », parlant de « totalitarisme » à propos de la campagne BDS. Tout y est passé, depuis le hoax sur Martin Luther King à propos de l’antisionisme à une attaque sur « ce type » (Pierre Stambul) « qui se dit juif », jusqu’au BDS non violent] qui légitimerait le passage à l’acte. Demande similaire à celle d’ « Avocats sans frontières ».
L’avocat du BNVCA s’est rabattu sur les restes, le délit de diffusion…, et a demandé 500€ de « préjudice moral ».
Le Procureur [qui, rappelons-le, n’est là que pour porter les intentions judiciaires de l’État] a enchaîné, parlant de « brillantes plaidoiries » et ajoutant fièrement : « C’est moi qui poursuis – je suis très à l’aise ». Il a demandé quatre à six mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de l’ordre de 3000 € par personne.
Avocats de la défense
Dominique Cochain expose les multiples incohérences de l’accusation. Elle estime qu’on a fait litière du Droit, que les parties civiles ont plaidé sur des motifs politiques et qu’on a mis en cause la personnalité des prévenus. Elle remet entièrement en cause à la fois la figuration matérielle des parties civiles et leur représentativité. Ces éléments de défense serviront, sinon tout de suite, du moins en vue des recours en seconde instance ou en cassation, si nécessaire.
Sur le fond, elle rappelle que le sionisme n’est ni une nation, ni une race, ni une religion mais un mouvement politique qui peut être condamné sans que cela rentre dans le cadre de la loi.
Elle rappelle, documents à l’appui, qu’on peut voir sur Internet, sans que ceci soit poursuivi, des appels à des collectes de fonds pour ‘Tsahal’ en vue de crimes de guerre ou génocidaires, et qu’il n’y a rien d’étonnant de mettre en ligne – même pour la critiquer, une image faisant le même appel.
Entrant sur la question du texte incriminé, elle estime que tout ce qui porte sur la contestation du génocide des Juifs entre dans le domaine de la diffamation et non de la provocation, il s’agit d’une diffamation sur des faits passés et non d’une provocation à des faits futurs. Ceci [la poursuite pour provocation] ne peut être requalifié et par conséquent Saadia et Husein doivent être relaxés.
Gilles Devers a expliqué fermement plusieurs points : Il l’a dit : il est, comme Dominique Cochin, fermement engagé sur la cause palestinienne. Il ne peut pas y avoir d’antisémitisme ni de négationnisme dans cette cause. Le rôle des avocats est de dire que Saadia et Husein ne sont ni antisémites ni négationnistes. Les avocats de l’accusation se sont empressés de partir, pourquoi ne sont-ils pas là ? Madame Mazars, en laissant passer 48 heures avant de prévenir les auteurs du post, n’a-t-elle pas contribué à en aggraver ses effets ?
Or en matière de contenus illicites sur Internet, il y a un article 6-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, indiquant une procédure de contestation. Soit, après signalement, c’est retiré, sans autres conséquences. Soit ça ne l’est pas et une poursuite peut être envisagée. Or ici ça a été retiré… Saadia et Husein ont tout suite retiré leurs posts. Il n’y avait pas lieu de poursuivre…
Le procès a été mis en délibéré, la décision sera annoncée le 6 avril à 14h
Jean-Pierre, BDS France Toulouse.