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Communiqué : J.J. Urvoas, ministre de la Justice en 09 et le BDS

Jean Jacques Urvoas, ministre de la Justice et homme de parole

A la veille du déplacement en Ariège de Monsieur J.J. Urvoas, ministre de la Justice, les organisations Couserans-Palestine, NPA 09, CGT 09 et Solidaires 09, qui demandent, à l’appel du mouvement BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) issu de la société palestinienne, le boycott des produits israéliens tant qu’Israël ne se conformera pas aux résolutions internationales *, tiennent à rappeler que,

En novembre 2015, alors qu’il était Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, J.J. Urvoas a réclamé l’abrogation de la « circulaire Alliot-Marie », ce texte qui ordonne aux parquets de France de poursuivre les militants de la campagne BDS.

Dans un courrier en date du 20 novembre 2015 adressé à Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, il dénonçait, en termes très explicites, le caractère liberticide de ladite circulaire, adoptée en 2010 sous le gouvernement de N. Sarkozy, mais toujours en vigueur sous celui de F. Hollande.

« L’incitation à punir ce militantisme constitue une atteinte à la démocratie et aux libertés fondamentales », écrivait-il, à l’appui de sa demande d’abrogation de la circulaire.

Aujourd’hui, alors qu’il a remplacé, depuis plusieurs mois, Christiane Taubira à la tête du ministère de la Justice, les ordres donnés aux procureurs de poursuivre les militants de la campagne BDS n’ont toujours pas été annulés et des militants continuent à être poursuivis du fait de cette circulaire

Suite aux engagements récents de l’Union Européenne par la bouche de Fédérica Mogherini, ministre des affaires étrangères, « L’UE se situe fermement dans le soutien à la liberté d’expression et d’association conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’applique sur le territoire des Etats membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire », nous demandons à Monsieur J.J. Urvoas d’annuler définitivement la circulaire « Alliot-Marie » et de faire cesser les poursuites engagées par le Parquet auprès des militants concernés.

*en particulier la résolution 242 des Nations Unies, pour l’instauration d’un état palestinien souverain, indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale, dans les frontières d’avant la « guerre des six jours » de 1967 et la résolution 194 pour le retour des réfugiés.

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Mis à jour le samedi 30 juin 2018