Dimanche 1er Janvier rentrait en vigueur de nombreux éléments de la fameuse “Loi Travail” ayant mobilisé des centaines de milliers de personnes pendant plus de 5 mois. Quelles en sont les conséquences ?
Dylan Leonard
Tout d’abord, la “Loi Travail” signe la fin des 35 heures puisque cette dernière met en avant l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Cela signifie que si un accord majoritaire est trouvé au sein d’une entreprise, celui ci primera sur l’accord de branche. De plus, bien que la durée légale de travail reste techniquement à 35 heures, sur simple accord d’entreprise, ce temps pourra être de 46 heures par semaine pendant 12 semaines, contre 44 avant l’application de cette loi. Pour ce qui est de la majoration des heures supplémentaires, elles sont elles aussi fixées par l’accord d’entreprise (qui prévaut donc, de fait, sur l’accord de branche) et pourront passer de 25 à 10% minimum. En matière de congés payés, si aucun accord d’entreprise n’est trouvé entre les différents acteurs (doit-on cependant rappeler qu’une relation employeur/employé implique, de fait, une relation ou le salarié se trouve de toute façon subordonné ?) alors l’employé se verra contraint de prendre ses congés entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
Autre élément tendancieux mis en place avec cette loi, la médecine du travail se voit vidée de sa substance. Désormais, la visite médicale à l’embauche disparaît pour laisser place à un “suivi individuel du salarié” qui n’aura pas pour but de vérifier l’aptitude du salarié vis à vis de son activité, mais qui l’informera des risques inhérents à son emploi. De plus, cela ne sera pas obligatoirement effectué par un médecin du travail, mais par un “professionnel de la santé”.
Il ne s’agit ici que de quelques exemples, non exhaustifs, mais qui permettent de dresser un portrait d’une loi combattue et refusée par une immense majorité de la population (lors des nombreux mois de mobilisation, les sondages annonçaient que plus de 70 % des Français ne voulaient pas de cette loi). Pourtant, la réforme faisant le plus grand bruit et étant le plus souvent relayée par les médias traditionnels n’est pas une d’entre elles, mais concerne l’article 55 du projet de loi : “Le droit à la déconnexion” qui vise à rendre moins floue la frontière entre la vie privée du salarié et sa vie au sein de son entreprise. Si, sur le papier cette réforme semble être une avancée pour le droit des travailleurs, il n’en reste pas moins qu’elle ne contrebalance à aucun moment les mesures liberticides et scandaleuses qui font le gros de ce texte, un texte adopté à coups de 49.3 contre l’avis même de la population qui le subit.
Lorsque l’on sait que, dorénavant, Manuel Valls, candidat à la primaire de la gauche, souhaite « Supprimer purement et simplement le 49.3 » après l’avoir utilisé à de multiples reprises pendant la mobilisation contre la Loi Travail et après avoir parlé de « prises d’otages » vis à vis des syndicalistes lorsqu’ils étaient en grève reconductible, il semble évident que, plus que jamais, nous devons lutter pour nos droits et nos acquis sociaux avant qu’ils ne soient détruits et donnés en pâture à un capitalisme toujours plus meurtrier.