Le projet de loi visant à détruire le code du travail par ordonnances a été validé expéditivement en commission à l’Assemblée. Sur les nombreux amendements proposés –dont une centaine de la France Insoumise– aucun changement majeur n’a été adopté. Le texte sera examiné dans l’hémicycle dès lundi.
VIDÉO. Loi travail : « évidemment » aucun amendement sur la réforme du code du travail ne sera pris en compte
Léonie Piscator
En moins de 48 h, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté le projet de loi de réforme du Code du Travail. 233 amendements avaient été proposés, dont plus de la moitié par le groupe de la France Insoumise – principalement des amendements de suppression, en particulier du premier article, prévoyant le recours aux ordonnances. Toutes les modifications présentées par l’opposition ont été rejetées, et ce sans qu’aucun député d’En Marche ne prenne la parole, à l’exception de la présidente de la commission et du rapporteur du texte.
Questionnée par Adrien Quatennens (LFI) sur le nombre d’amendements traités mercredi soir (77 à ce moment-là), pour « un taux d’acceptation de 0 % », la présidente de la commission rit et déclare : « Ben oui, évidemment ».
Ce mépris des députés LREM était déjà illustré par la déclaration du rapporteur du texte qui expliquait que si la quasi-totalité des amendements avaient été refusés, « c’est principalement en raison du respect de cette méthode », c’est-à-dire les ordonnances qui, pour lui, ont été légitimées par le vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille. En d’autres termes, la victoire institutionnelle d’En Marche leur permet de ne même pas jouer le jeu de l’illusion démocratique sur le terrain parlementaire.
Ainsi, le projet de loi a été adopté sans changement substantiel, voté par les groupes LREM, LR et MoDem, tandis que les élus de la FI, de Nouvelle Gauche (ex-PS) et du PC votaient contre. Barémisation des indemnités prud’homales, fusion des instances de représentation du personnel, primauté des accords d’entreprise… Tout est passé. Alors que Penicaud, la ministre du travail, se déclarait « ravie », Adrien Quatennens déclarait aux députés En Marche : « l’histoire retiendra que votre marche est un piétinement de siècles de luttes ».
Et il est vrai que l’exécutif, surfant sur la « vague Macron », cherche à briser les acquis du mouvement ouvrier, sans s’encombrer des convenances. Ils sont aujourd’hui assurés de voir le projet de loi examiné par l’hémicycle dès ce lundi 10 juillet, ouvrant un véritable marathon de la casse du code du travail.
Mais cette adoption express de la loi d’habilitation par la commission des affaires sociales montre également que ce n’est pas l’opposition parlementaire qui fera barrage aux attaques du gouvernement Macron. Le projet de loi XXL n’est ni amendable ni négociable, et la lutte doit se construire dans la rue et les lieux d’étude et de travail.
Illustrations : Margaut Shorjian