Suite à l’adoption de ce projet de réforme par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, ce lundi 10 juillet commence dans l’hémicycle les onze séances de « discussion » sur loi d’habilitation qui ouvre la réforme du code du travail par ordonnances.
Elise Lecoq
Macron l’avait promis. Il veut taper vite et fort contre les travailleurs à travers son nouveau projet de loi travail XXL à coups d’ordonnances.
D’abord, c’est en 48h que l’examen du texte a été expédié par la commission des affaires sociales. C’est avec un mépris affiché que les députés LREM ont rejeté quasiment l’ensemble des 232 amendements proposés dont plus de la moitié par le groupe de la France Insoumise – principalement des amendements de suppression, en particulier du premier article, prévoyant le recours aux ordonnances. Et ce lundi s’ouvre la première des onze séances de discussion qui s’échelonneront jusqu’au 28 juillet. Un véritable sketch parlementaire face à une majorité absolue de 313 députés LREM, sans compter les soutiens issus des rangs du Modem et des Républicains Constructifs. C’est sur eux, que le premier ministre, Edouard Philippe compte pour voter les lois d’habilitation à recourir aux ordonnances – dont on ne sait toujours pas exactement ce qu’elles comporteront – sur la place accordée aux accords d’entreprises, la baisse des indemnités prudhommales, la fusion des instances du personnel. Le texte d’habilitation permettra au gouvernement de publier ses ordonnances et de plier sa réforme du code du travail le 20 septembre.
Cette méthode provoque un tolet chez les députés de l’opposition, notamment au sein des députés de la France Insoumise. Beaucoup sont intervenus ce lundi pour protester contre le contenu de la loi, mais aussi contre sa modalité de mise en place. Dans une assemblée dépeuplée, notamment des députés Les Républicains qui n’ont pas grand-chose à contester, les députés de la France Insoumise étaient, avec les communistes, ceux qui se sont le plus exprimés. Et ce qu’ils voient, c’est plus que jamais un Palais-Bourbon, se transformer en simple chambre d’enregistrement de la politique présidentielle, les députés de la majorité se contentant d’approuver le texte sans en discuter le contenu.
Cette méthode expresse a été pensée pour que les attaques contre le code du travail soient appliquées le plus rapidement possible, mais aussi pour éviter que les salariés ne contestent un projet qui s’inscrit dans la lignée du projet de la loi « Travaille ». Réformer par ordonnances est presque aussi antidémocratique que faire passer la loi travail à coups de 49.3. Parce qu’une ordonnance permet de prendre des mesures qui entrent en vigueur dès leur publication, pour faire passer de grandes réformes dès le début du mandat. Parce qu’elle consiste à délivrer un quasi blanc seing à l’action de l’exécutif. C’est un moyen de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire puisqu’elle nie le rôle des élus, évitant tout débat et amendement à ces projets. Il s’agit bien d’un coup d’Etat permanent.
Macron passe en force durant l’été car il a conscience que cette nouvelle attaque contre les travailleurs pourrait mettre le feu aux poudres chez les travailleurs mais aussi chez les étudiants dont la mobilisation au printemps dernier a été l’étincelle qui a allumé la mobilisation contre la loi travail.
Pour faire plier ce gouvernement, il est nécessaire de construire le rapport de force par les méthodes qui sont celles du mouvement ouvrier, par la grève et dans la rue. La mobilisation du 12 septembre appelée par la CGT est en ce sens une bonne nouvelle et un début pour préparer la riposte. Cependant, cet appel se limite à une seule journée. Il est indéniable que pour gagner face à Macron, sa réforme et ses ordonnances, il faudra s’engager dans une bataille de plus grande ampleur. Les travailleurs devront construire le 13, le 14... pour ne pas refaire le film des journées saute-mouton. Il s’agira également d’élargir la mobilisation aux secteurs les plus précaires qui connaissent déjà trop les conséquences de cette loi travail XXL.