Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA 09 > ETAT FRANÇAIS-LINKY CONTRE LOUBAUT ... LA SUITE.

ETAT FRANÇAIS-LINKY CONTRE LOUBAUT ... LA SUITE.

"Suite à l’arrêté pris par la municipalité contre les compteurs Linky le maire Ramòn Bordallo communique : « La Préfète demandait l’annulation de l’arrêté : sur ce point, le tribunal administratif ne l’a pas suivie et c’est une bonne chose pour la commune. Et au vu probablement de la complexité de la situation, le tribunal a préféré suspendre l’arrêté pour que l’affaire soit jugée au fond. Probablement d’ici quelques mois. Concernant la problématique du délai éventuellement non respecté par la préfecture, le tribunal administratif valide la requête de la Préfète. La commune de Loubaut pourrait contester en appel mais l’intérêt serait très minime quant à la lutte pour la liberté de choix pour le type de compteur. Il ne me semble pas utile d’encombrer les tribunaux déjà à la peine avec des broutilles, d’autant que les compteurs ne sont prévus sur Loubaut qu’en 2019. En résumé, l’arrêté passera de nouveau au tribunal administratif d’ici quelque temps. Et le jugement se fera au fond. »

La mairie de Loubaut vient d’apprendre que la préfecture de l’Ariège demande, de nouveau, l’ annulation de l’arrêté, ne laissant qu’une dizaine de jours au maire pour préparer la défense, sans ses avocats qui sont en congé !
Que signifie cet acharnement de l’Etat français contre une petite commune de 29 habitant-e-s ? Briser toute résistance ?

SPIP 3.1.4 [23444] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le vendredi 15 septembre 2017