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LE 21 AOÛT, LOUBAUT ENCORE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE !

Contrairement à ce que nous écrivions en dessous du communiqué du maire de Loubaut, Mme la préfète n’attaque pas de nouveau l’arrêté du maire mais la délibération du conseil municipal.
Voici les explications et commentaires de Ramón Bordallo :


Bonjour à toutes et à tous,
ce petit mot pour vous tenir au courant des diverses suites au Tribunal Administratif (linky).
Il y a eu deux choses :
- un arrêté du maire (tranquillité sur la commune et respect de la vie privée)
- une délibération du Conseil municipal (refus du déclassement des compteurs).
Et pour chacun de ces éléments, deux choses : une requête en référé (en urgence) et une requête normale sur le fond.
Pour l’arrêté, l’audience en référé a eu lieu le 13 juillet. Il y avait une quarantaine de personnes, des partis politiques, des associations, etc. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés, ça fait chaud au cœur. Résultat : le Tribunal a suspendu l’arrêté et il faudra attendre le jugement sur le fond (d’ici quelques semaines ou quelques mois).
Pour la délibération, je suis convoqué le lundi 21 août à 14h30 au Tribunal Administratif de Toulouse. C’est aussi pour le référé.
Plus j’étudie le problème et plus je suis convaincu que c’est une véritable nuisance. Par exemple, la puissance sera calculée en Volt Ampère et non plus en Watt. Cela ne change rien pour ceux qui n’ont chez eux que des lampes à incandescence (bientôt interdites). Par contre, tous ceux qui ont des lampes fluo-compactes (basse consommation) ou des moteurs (électro-ménager, pompe à chaleur, moteurs divers, ordinateurs, etc.) vont payer plus pour une même utilisation des machines.
Par ailleurs, ceux qui sont en limite de puissance devront changer d’abonnement pour une puissance plus élevée et donc un abonnement plus cher.
L’autorisation de donner les informations sur la vie privée est systématiquement escamotée lors de l’installation des compteurs. Lisez très attentivement les documents proposés pour Enedis et refusez de signer les nouvelles conditions générales d’utilisation sans bien avoir tout lu, y compris en tout petit caractères.
Je passe évidemment sur tous les autres aspects sanitaires, économiques, environnementaux, etc.
L’argumentation principale que je vais utiliser est le fait que les compteurs appartiennent aux communes (mais d’autres tribunaux ont estimé le contraire en référé). Il y a aussi le fait que le Cahier des Charges de Concession entre le syndicat d’électrification et Edf est obsolète (signé en 1994 et il aurait du être mis en conformité avec la loi).
En vous souhaitant une bonne fin de journée.
Ramón.

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Mis à jour le mercredi 8 novembre 2017