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Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA 09 > Les Faucheurs volontaires en appellent à la Cour européenne

Les Faucheurs volontaires en appellent à la Cour européenne

La défense des Faucheurs volontaires, qui devaient être jugés hier pour avoir peint des bidons d’herbicides contenant du glyphosate, a demandé au tribunal de saisir la Cour européenne de justice. Le ministère public soutient cette requête.

Les vingt et un Faucheurs volontaires qui ont comparu, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir peint des bidons d’herbicides contenant du glyphosate (cf. nos précédentes éditions), n’ont pas caché leur satisfaction au sortir de la salle d’audience. En compagnie de leur avocat, Me Guillaume Tumerelle qui a été longuement applaudi pour sa plaidoirie, ils ont pu, avec leurs nombreux soutiens (250 à 300 personnes selon les estimations), apprécier le déroulement de ce qui devait être leur procès.

Car Dominique, Mathieu, Sabrina, Jean-Charles, Sylvestre, Alain, Marie et tous les autres n’ont pas été jugés. « Votre avocat a déposé une exception de nullité et une question préjudicielle. Nous n’examinerons donc pas le fond du dossier », les a prévenus le président du tribunal correctionnel, Hervé Barrié.

Lequel annoncera le 12 octobre s’il accepte la requête déposée par la défense des Faucheurs, et en partie soutenue par le ministère public. Car si le procureur de la République Karline Bouisset a demandé au magistrat de rejet l’exception de nullité, elle s’est, en revanche, rangée aux côtés des arguments de Me Tumerelle, rappelant que, pour le parquet de Foix, « la protection de l’environnement est une priorité ».

Or, c’est justement sur les conséquences de l’utilisation des herbicides contenant du glyphosates et d’autres « co-formulants » sur l’environnement et la santé humaine que l’avocat des Faucheurs a basé ses requêtes. « Nous sommes dans un dossier de santé publique parce que ces herbicides sont vendus en libre-service alors qu’on sait que le glyphosate est très controversé », a lancé Me Tumerelle. Il a ainsi versé à son dossier de nombreuses études scientifiques, et des attestations de chercheurs, dont le professeur de biologie moléculaire Gilles-Eric Séralini qui devait être cité comme témoin au procès, prouvant la dangerosité du glyphosate.

En outre, l’avocat estime que « les méthodes d’évaluation » de ces produits sont « dépassées ». Ainsi, seul le glyphosate est testé au niveau européen. « Mais il ne représente que 30 % de la composition du “Round-Up”. Et les 70 % restants sont des co-formulants mille fois plus toxiques », a-t-il assuré en ajoutant : « Et en France, les analyses portent sur le produit dans son ensemble mais elles restent très succinctes puisqu’elles ne portent que sur son éventuelle irritabilité sur la peau ».

Il estime donc qu’il faut revoir la réglementation, tant française qu’européenne, qui, a-t-il plaidé, « ne respecte pas le principe de précaution, notion pourtant inscrite dans le droit français, et le droit européen ». Pour cela, il demande donc au président Hervé Barrié de se substituer à un juge administratif et de prononcer la nullité de l’arrêté interministériel du 6 septembre 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

En second lieu, l’avocat souhaite que le président du tribunal de Foix saisisse la Cour européenne de justice afin qu’elle dise si le règlement européen 1107-2009 est « conforme au principe de précaution ». Pour Me Tumerelle, la réponse évidente : « Quand on retrouve ces produits dans des rivières ou dans le corps humain (les 21 prévenus, et leur avocat, ont effectué des analyses d’urine montrant la présence de glyphosate à des taux allant de 3 à 30 fois supérieurs au niveau admis dans l’eau potable, N.D.L.R.), c’est que toutes les précautions n’ont pas été prises ».

Si le tribunal de Foix accepte de saisir la Cour européenne de justice sur cette question, le combat des Faucheurs prendra alors une autre dimension. Et pour eux, ce sera la plus belle victoire.
Compte rendu : Denis Slagmulde

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Mis à jour le samedi 18 novembre 2017