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Référé à Toulouse contre la délibération « anti-Linky » de la commune de Loubaut

http://www.anti-k.org/2017/08/23/refere-a-toulouse-contre-la-deliberation-anti-linky-de-la-commune-de-loubaut-09-videos/
Voir également : http://npa-ariege.org/spip/spip.php?article1828
Pour mémoire, alors que les Linky ne sont prévu à Loubaut qu’en 2019, les « plaignants » ont lancé une procédure en référé (pour une supposée « urgence »).

La délibération communale a été bien défendue par Me Antoine de Lombardon mais aussi par le maire Ramon Bordallo. Cependant, je pense qu’il faut probablement s’attendre à une suspension de la délibération car, d’expérience, les juges de référé ne prennent aucun risque et suspendent la délibération dans l’attente du jugement de fond, celui qui compte vraiment (le référé ne donne lieu qu’à un jugement provisoire, pris de façon très subjective : il suffit que le juge estime qu’un des moyens soulevés est susceptible d’entrainer l’illégalité de la délibération)…

Il faut donc se préparer à voir à nouveau quelques articles de presse du genre « La Justice confirme que les communes n’ont pas le droit de refuser les compteurs Linky« . Or, en réalité, nous ne sommes qu’au début d’un « marathon » juridique qui verra les délibérations « anti-Linky » (et les arrêtés des maires) aller sur le fond puis, quel que soit le résultat, probablement en Cour administrative d’appel puis au Conseil d’État en enfin en justice Européenne. Ouf !

Pour mémoire, au delà même des graves problèmes causés par les compteurs Linky, il y a un enjeu très important concernant le patrimoine des communes, lesquelles sont en passe de se faire littéralement voler les réseaux de distribution (dont les compteurs). Ce coup de force nous renvoie à l’article que j’ai diffusé il y a quelques jours qui montre comment les présidents de Syndicats départementaux d’énergie et l’organisation nationale FNCCR s’apprêtent à offrir à Enedis/EDF plus de 9 milliards sur le dos des communes, sans oublier quelques autres dispositions tout aussi injustifiables.

Continuons à nous battre pour l’intérêt général… et de fait contre le programme Linky. Les collectifs citoyens anti-Linky continuent à se multiplier partout en France, des communes importantes comme Castres et Bayonne viennent de se positionner, le jeu malsain et malhonnête des dirigeants d’Enedis (et de leurs alliés comme la plupart des Présidents de Syndicats départementaux d’énergie) commence à être clairement perçu même par ceux qui, au départ avaient tendance à faire confiance à ces structures…

SPIP 3.2.0 [23778] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le mercredi 8 novembre 2017