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C’est parti : Après le code du Travail, Macron s’attaque à la sécurité sociale

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Mardi 24 octobre commence à être débattu à l’Assemblée nationale le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a commencé à annoncer le contenu du projet de loi dans une interview : au programme nouvelles coupes budgétaires dans l’hôpital public, suppression des allocations familiales pour les secteurs plus « aisés », report de la généralisation du tiers-payant. Encore un ensemble de mesure qui va directement dégrader les conditions de vie d’une grande partie de la population.

Gherasim Bataille

« 30% des dépenses de l’assurance maladie ne sont pas pertinentes ».

Le gouvernement vise trois milliards de coupe dans le budget de la sécurité sociale. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, les justifie en arguant que « 30% des dépenses de l’assurance maladie ne sont pas pertinentes ». Elle annonce également des suppressions de lits qui selon elle « ne servent à rien ». L’exécutif ne s’embarrasse plus de discours tortueux, et assume sans détours de dire que l’hôpital public dispose aujourd’hui de moyens superflus. Constat qui n’aura probablement pas sauté aux yeux de tous ceux qui ont mis les pieds dans un hôpital récemment. En particulier des travailleurs hospitaliers, qui voient depuis des années leurs conditions de travail et celles d’accueil des patients sans cesse dégradées, les hôpitaux engorgés par le surplus de patients et le manque de lits disponibles.

Une des mesures du projet de loi est de lutter contre « les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois ». On se demande bien à quel regard et selon quels critères certains actes chirurgicaux sont ici définis comme inutiles : dans la mesure où ils ne génèrent pas assez de profil ? Il faudra également « favoriser l’ambulatoire » : concrètement, faire en sorte que les patients passent toujours moins d’heures à l’intérieur de l’hôpital. L’objectif d’ici 2022 est que sept patients sur dix, qui passent en chirurgie, par exemple, « entrent à l’hôpital le matin en sortent le soir, contre cinq aujourd’hui » a expliqué la ministre au JDD. Une poursuite de la politique du chiffre que mènent les gouvernements successifs depuis un certain nombre d’années.

Dans cette même logique le financement des hôpitaux sera réformé selon elle pour créer des « modes de tarification centrés sur la pertinence des soins », par exemple en octroyant « un bonus, un intéressement dès lors que les établissements répondront aux objectifs de qualité, de pertinence et d’efficience ». Toutes ces mesures vont sans le sens d’une logique comptable visant in fine une privatisation de l’hôpital.

Forfait hospitalier augmenté…

Tandis que le gouvernement coupe dans les dépenses publiques, il augmente dans le même temps la part non remboursable des soins par les patients. Le forfait hospitalier, c’est à dire la participation financière, non remboursée par la sécurité sociale que le patient doit payer pour chaque journée d’hospitalisation, va augmenter de 2 euros par jour pour passer à 20 euros et 15 euros pour les séjours en psychiatrie

… et généralisation du tiers-payant reportée aux calendes

Quant à l’accès au soin, le tiers payant était censé bénéficié à tous au 1er décembre. Finalement, il ne sera pas généralisé. Avec le tiers payant quand on patient consulte c’est le médecin qui échange avec l’Assurance Maladie et la mutuelle. Ce sont ces organismes qui le rémunèrent ensuite. Le patient n’a à débourser aucune somme, ce qui le cas échéant empêche une part importante des personnes les plus précaires de pouvoir accéder aux soins dont ils ont besoin. « Nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre », a déclaré Agnès Buzyn.

Allocations familiales

Une des mesures phares du projet de loi concerne les aides familiales. À l’instar des aides au logement (APL), celles-ci vont être considérablement rognées. Elles devraient être divisées par deux, voire par quatre au-dessus de certaines rémunérations, et supprimées entièrement pour une partie des familles. La Prestation d’accueil du jeune enfant notamment ne pourra plus être touchée par une partie des familles à partir de 2018. Déjà 20% ne la touchent pas, cela sera 10% de plus en 2018. La prime de naissance va elle aussi être rabotée, 6% de familles en moins n’en bénéficieront plus. Mais c’est aussi l’universalité des allocations familiales qui est remise en cause à nouveau. Elles avaient déjà été modulées en fonction des revenus sous Hollande, étant ainsi sérieusement réduites pour 590.000 ménages selon l’INSEE. Versées depuis la Seconde Guerre mondiale à toutes les familles ayant au moins deux enfants à la charge, désormais elles pourraient être supprimées au-dessus d’un certain plafond de ressources. En plus d’attaquer frontalement les classes moyennes plutôt aisées, cela ouvre la voie à des seuils toujours revus à la baisse ainsi que le début de conditions, qui en définitive finiront par attaquer les classes populaires, voire remettre en cause ces aides elles-mêmes.

Aujourd’hui, la communication démagogique de Matignon concernant toutes ces réformes consiste à affirmer vouloir arrêter de donner des aides aux plus riches, pour pouvoir favoriser les plus nécessiteux, corrigeant ainsi des lacunes du système. C’est ainsi déjà que le gouvernement défendait la baisse de 60 euros par mois pour les locataires de HLM, en expliquant qu’une grande partie des familles logées en HLM gagnait des salaires mirobolants. À nouveau la ministre de la santé explique au Journal du Dimanche : « Que représentent 32 euros pour un couple qui en gagne 8.000 ? ». Argument fallacieux s’il en est. La communication de Macron consiste à faire croire qu’il prend aux secteurs « aisés » pour donner aux plus précaires, montant les travailleurs les uns contre les pauvres, en réalité seuls les patrons et les ultra riches bénéficieront de ses contre-réformes.

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Mis à jour le samedi 18 novembre 2017