Devant le risque de rejet de la loi Macron par les députéEs, Manuel Valls vient donc d’engager la responsabilité du gouvernement en utilisant le 49-3 pour faire passer sans vote cette loi entièrement favorable au patronat. Il est loin le temps où François Hollande considérait le 49.3 comme « une brutalité », un « déni de démocratie », « une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
L’attaque sans précédent contre les droits des salariés s’accompagne donc d’un déni de démocratie par le gouvernement PS-MEDEF et tout cela avec le même baratin : « une loi favorable aux salariéEs », « une loi pour lutter contre le chômage ». Mais de qui se moque-t-on ?
Qui peut croire un seul instant que démolir les conventions collectives ou les possibilités de recours juridiques pour les salariés va faire baisser le chômage, permettre des embauches ? La vraie raison de cette loi est de réduire à presque rien les droits des salariéEs et de renforcer le pouvoir exorbitant du patronat. C’est un nouveau recul pour toute la société.
Ce coup de force montre une fois de plus que ce gouvernement est aux ordres du patronat et des plus riches. Seules nos mobilisations, nos luttes pourront les empêcher de nuire. Le projet doit désormais passer au Sénat, en avril. Toutes les forces du mouvement ouvrier ont maintenant la responsabilité de construire une mobilisation unitaire et massive pour contraindre le gouvernement, à retirer son projet de loi, comme cela a été le cas pour le CPE de Villepin.
Montreuil, le 17 février 2015
Devant le risque du rejet, par une majorité de députéEs, de la loi Macron, le gouvernement est passé en force en ayant recours au 49-3. L’attaque sans précédent contre les droits des salariéEs s’accompagne d’un déni de démocratie par le gouvernement PS-Medef.
À travers cette loi, le gouvernement prétendait s’attaquer aux situations de rente, aux privilèges des professions réglementées. En fait le ministre de l’économie, l’ancien banquier devenu millionnaire, n’a jamais eu l’intention de remettre en cause les intérêts des vrais rentiers, ceux qui font de l’argent en dormant grâce à leur capital, à leurs actions et encaissent les dividendes fruits de l’exploitation des salariéEs. Bien au contraire, la loi leur est entièrement favorable.
Toute liberté pour les patrons
Après avoir passé près de deux semaines à débattre des « professions réglementées », les députéEs ont fini par consacrer, en tout et pour tout, trois jours à l’offensive généralisée du gouvernement contre les droits des salariéEs.
Quelques concessions de façade ont bien été actées, mais l’essentiel est sauf : la généralisation du travail du dimanche avec l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation administrative, la mesure devenue le symbole de cette loi libérale. Les salariéEs des « zones touristiques internationales » pourront être contraintEs de travailler tous les dimanches et en nocturne. Certes au volontariat, mais tout le monde sait ce qu’est le volontariat dan une entreprise sous la pression du chômage, de l’encadrement... Et, question salaires, aucune obligation fixée par la loi.
Et moins de contraintes légales
La dépénalisation par ordonnance de tout une partie du droit du travail est maintenue. De même la loi poursuit la destruction des prud’hommes entamée par le gouvernement en novembre dernier avec la suppression de l’élection des conseillers. L’irresponsabilité pécuniaire des grands groupes lorsqu’une de leur filiale met la clef sous la porte est également entérinée. Cerise sur le gâteau, l’employeur qui vide les caisses de l’entreprise sans respecter les procédures n’encourra plus qu’une amende.
Les salariéEs ont moins de droits et les patrons moins de contraintes, tout leur est favorable.
La censure ne peut venir que de notre mobilisation
Le gouvernement ose justifier sa loi en prétendant, comme d’habitude, lutter contre le chômage. Qui peut croire un seul instant que démolir les conventions collectives ou les possibilités de recours juridiques pour les salariés va réduire le chômage, permettre des embauches ? La vraie raison de cette loi est de réduire à presque rien les droits des salariéEs et de renforcer le pouvoir exorbitant du patronat. C’est un nouveau recul pour toute la société.
Le feuilleton parlementaire des trois dernières semaines et le coup de force du gouvernement nous montrent une fois de plus que ce gouvernement est aux ordres du patronat et des plus riches. Seules nos mobilisations, nos luttes pourront, leur faire entendre raison.
Ils ont marqué un point. Le projet doit passer au Sénat, en avril, du temps supplémentaire pour construire une mobilisation unitaire et massive du monde du travail pour le retrait du projet de loi.