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Projet de loi immigration-asile : encore plus loin dans l’infâme

Crédit Photo : Photothèque Rouge/JMB

Les lois sur l’immigration se succèdent en France à un rythme soutenu, ôtant à chaque fois un peu plus de droits aux personnes qui cherchent asile en France. Il faut faire du chiffre, montrer qu’on est ferme, qu’on reconduit à la frontière. Au détriment des droits les plus élémentaires.

« C’est la criminalisation de personnes qui ont souffert, qui ont été victimes de torture, de guerre, de dictature. Ces personnes, on a le devoir de les protéger et la seule réponse de l’Etat, c’est de les mettre en prison » dénonce Cédric Herrou, défenseur infatigable des migrants, à propos de ce nouveau projet de loi.

Macron, à travers son ministre de l’Intérieur, Collomb, veut montrer ses muscles. Il a déclaré, après les élections en Italie, que le résultat venait de la « très forte pression migratoire » et de sa « brutalité ». C’est pour cela que le mouvement 5 étoiles et l’extrême droite auraient eu tant de succès lors de ces élections. Une façon pour lui de justifier sa propre politique de fermeture des frontières. Le texte porté par Collomb s’applique à des personnes vulnérables, fuyant des pays en guerre, ayant vécu des situations souvent insoutenables. Et la France, pays fier de sa puissance et de ses milliardaires du CAC 40, qui ont engrangé 93,4 milliards de profits en 2017, ne pourrait pas les accueillir dignement ?

Entretenir les peurs

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » accentue les difficultés des réfugiés à obtenir l’asile. Ils auront dorénavant, si cette loi passe, 90 jours seulement pour déposer leur dossier, contre 120 auparavant ; et si leur demande est refusée, plus que 15 jours pour effectuer un recours au lieu d’un mois précédemment. Quand on connaît les difficultés de ces populations pour se faire aider et comprendre, nul doute qu’il s’agit surtout de les décourager. En outre, l’appel ne permettra même plus de suspendre une décision d’expulsion, s’il s’agit de personnes venant de pays dits sûrs, une notion pourtant rejetée par la France jusqu’en 2015, car contraire au droit d’asile !

Outre ce raccourcissement des délais, la loi prévoit l’allongement de la durée de rétention de 45 à 90 jours, voire 135 jours, et celle de la retenue administrative lors d’un contrôle d’identité à 24 heures (contre 16 auparavant). La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté estime que ce projet marque un net recul des libertés et va à l’encontre de ses préconisations, en particulier sur la durée de la rétention. Car, signale-t-elle, il n’est jamais anodin d’enfermer des personnes, d’autant plus quand elles n’ont commis aucune infraction. Elle rappelle que même la durée de 45 jours est inutilement longue au vu de l’objectif d’éloignement, et que la rétention se déroule déjà trop souvent dans des conditions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes retenues (hygiène déplorable et absence d’intimité, notamment).

Les autres mesures sont du même acabit : passer la frontière illégalement serait passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende. Les travailleurs sans papiers employés par des patrons qui trouvent leur compte à les exploiter seraient passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende s’ils sont embauchés avec des papiers qui ne sont pas les leurs, ce qui est aujourd’hui même encouragé par certains employeurs.

Jugés délinquants et présumés fraudeurs

Les demandeurs d’asile sont, d’après les syndicats de l’OFPRA, office chargé d’accueillir les demandes d’asile, « jugés délinquants dès leur entrée irrégulière sur le territoire et présumés fraudeurs pour avoir déposé tardivement leur demande d’asile ». La France, déjà l’un des pays d’Europe les plus restrictifs, durcit encore ses conditions d’accueil. Les salariés de l’OFPRA ont fait grève le jour du passage de la loi en conseil des ministres. Quant à ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ils sont en grève depuis le 13 février, à la fois contre la dégradation de leurs conditions de travail et contre cette loi, dont ils estiment qu’elle ne leur permettra pas de rendre des avis dans des conditions décentes.

Le projet de loi Collomb marque un pas supplémentaire dans la surenchère sécuritaire et raciste. Tous ceux qui protestent, et ils sont nombreux, ont raison et notre soutien leur est acquis. Bienvenue aux migrants, comme l’expriment déjà les habitants de la vallée de la Roja, ou ceux de Caen et Ouistreham qui ont manifesté leur soutien dans la rue. Car l’opinion publique, à laquelle les politiciens veulent complaire, ce sont aussi tous ces gens qui manifestent leur solidarité.

Régine Vinon

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Mis à jour le lundi 17 septembre 2018