Après le plan « Ma santé 2022 », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2019 confirme que le budget de la santé sera totalement verrouillé. L’augmentation de 400 millions d’euros des dépenses de santé est une goutte d’eau : il s’agit de 0,002 % d’un budget d’un peu plus de 200 milliards d’euros.
Macron et Buzyn traitent par dessus la jambe la souffrance au travail des soignantEs des hôpitaux, des Ehpad, de la psychiatrie. Ils font semblant d’ignorer la grève massive des Ehpad, les nombreuses luttes dans les hôpitaux et dans la psychiatrie ces derniers mois. Ils prétendent améliorer l’accès aux soins, aider la médecine de ville, désengorger les urgences, résoudre la crise des hôpitaux… alors que leur politique de santé aura des conséquences totalement contraires : toujours plus de régressions. Décryptage de leurs mesures.
Dossier réalisé par la commission santé-sécu-social du NPA.
Les bouleversements de l’hôpital
Vous avez dit « hôpitaux de proximité » ?
Macron affirme qu’il n’y aura plus de fermetures d’hôpitaux, et donne le label de proximité pour 500 à 600 d’entre eux. Ses prédécesseurs avaient labouré le terrain. Selon le décret du 20 mai 2016, les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés qui contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnelEs de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médico-sociaux, à l’offre de soins dans les territoires qu’ils desservent. L’exercice de la chirurgie et de la gynécologie est interdite dans ces établissements, et pour ouvrir en leur sein d’autres spécialités il faut l’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS). Ils doivent se situer sur un territoire d’hospitalisation à domicile. Ils ne disposent pas partout de lits. Les praticienEs peuvent être des libéraux ou des salariéEs.
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Une nouvelle modalité de financement qui ne garantit pas des moyens suffisants
Depuis 2004, les hôpitaux sont payés par la tarification à l’activité (T2A) : un coût moyen par acte est défini par le ministère. Les hôpitaux publics sont souvent endettés et contraints de réaliser toujours plus d’économies. En 2018, le gouvernement a baissé les tarifs de la T2A de 1,2 % sous prétexte d’augmentation des activités, aggravant la crise des hôpitaux. Cette modalité de financement a eu des effets pervers, des établissements privés multipliant par exemple des actes rentables (dialyses, cataractes…) laissant au secteur public les actes les moins rémunérateurs.
La tarification au forfait, une enveloppe globale attribuée par pathologie, sera appliquée dès 2019 pour l’insuffisance rénale et le diabète, puis élargie à partir de 2020 aux maladies chroniques, et ensuite à la médecine de ville pour « une meilleure coordination ville-hôpital ». Ce mode de financement ne garantit pas l’attribution de moyens suffisants aux hôpitaux. Et comment pourra-t-il s’appliquer à des maladies évolutives, à des polypathologies ? Il pourrait être lié à un panier de soins par pathologie (un minimum de prestations remboursables) « pour mettre fin au gaspillage ». Ce serait un instrument au service de l’austérité.
De l’argent pour la santé, pas pour l’armée !
La loi de programmation militaire attribue 294,8 milliards d’euros entre 2019 et 2025 à l’armée. Son budget augmentera de 1,7 milliard d’euros par an de 2019 à 2022, puis de 3 milliards par an jusqu’en 2023. De l’argent, il y en a !
Un exemple de restructuration : dans le 93, le démantèlement de l’AP-HP
À l’AP-HP, depuis plusieurs années, les « économies » se réalisent en fermant des établissements et des services, mais surtout en taillant brutalement dans les effectifs hospitaliers.
Les privilèges du secteur privéLa médecine de ville à bout de souffle
Le droit à la santé partout, pour toutes et tous