Manifestation de soutien aux sept prévenus accusés d’avoir « aidé » des migrants, à Gap (Hautes-Alpes), le 8 novembre. JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Le procureur a requis douze mois, dont quatre ferme, contre deux prévenus et six mois avec sursis contre cinq autres, dépourvus de casier judiciaire.
Manifestation « spontanée » ou aide à l’entrée irrégulière ? Jusqu’à quatre mois de prison ferme ont été requis jeudi 8 novembre à Gap contre sept militants poursuivis pour avoir aidé des étrangers à entrer en France, ce qu’ils réfutent en défendant une action de solidarité en réponse à l’extrême droite. Devenu un symbole dans un département des Hautes-Alpes où les réfugiés affluent depuis l’an dernier, ce procès a attiré de nombreux partisans de la cause des migrants : la police a compté un total de 850 personnes dans la journée devant le tribunal.
A l’intérieur, une Italienne (absente à l’audience), un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, encouraient dix ans de prison et 750 000 euros d’amende. Mais les peines réclamées par le procureur Raphaël Balland, au final, sont bien moindres : six mois avec sursis à l’encontre de cinq prévenus dépourvus de casier judiciaire ; et douze mois, dont quatre fermes, pour les deux autres.
« Chacun ici peut se mobiliser pour défendre ses idées, même les plus radicales, mais sans franchir les frontières de la loi », a déclaré le magistrat. « Il y a des manières légales d’aider des étrangers en situation irrégulière, et il y a des manières illégales. Il y a des manières légales de leur faire passer la frontière, et des manières illégales », a martelé celui pour qui l’affaire n’a « rien à voir avec la délinquance solidaire ».
Les prévenus réfutent les accusations de bande organisée
A la barre, les prévenus ont souligné que le 22 avril, en partant manifester de Clavière pour finir à Briançon, leur intention n’avait jamais été de faire passer la frontière franco-italienne à des clandestins, mais de réagir à la démonstration d’hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule Génération identitaire (GI).
« Il y a eu une volonté d’exprimer nos idées, notre mécontentement face au déploiement, la veille au col de l’Echelle, de Génération identitaire, mais aussi, plus généralement, contre la militarisation des frontières. C’était une simple manifestation et il n’y a eu aucun groupe de meneurs. Ce n’était pas une bande organisée. On a tous manifesté ensemble », répond un des prévenus, Théo Buckmaster, 24 ans.
L’accusation leur reproche d’avoir facilité, ce jour-là, le passage de la frontière à une vingtaine de migrants mêlés au cortège, en se heurtant aux forces de l’ordre. « A qui a profité ce passage en force ? Aux identitaires ? Aux anarchistes ? A-t-il fait progresser la cause des migrants ou la législation sur le droit d’asile ? Je n’y répondrai pas. Mais je suis certain que ce type d’action ne fait pas avancer la tranquillité de la société », a conclu le procureur avant les plaidoiries de la défense.
La procédure attaquée sur la forme
Le procès initial, prévu en mai, avait été renvoyé, le temps que le Conseil constitutionnel statue sur le « délit de solidarité ». En juillet, ses membres ont estimé qu’au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l’aide à « l’entrée » restant cependant illégale. De quoi maintenir les poursuites, selon le parquet.
Les prévenus sont arrivés sous les applaudissements au palais de justice, protégé par deux compagnies de CRS, le procès ayant attiré de nombreux soutiens, locaux ou venus de plus loin. « On ne peut pas punir la solidarité, ce n’est pas possible (…) On est tous des délinquants solidaires aujourd’hui et s’ils sont condamnés, on le sera aussi », a déclaré l’un d’eux, Christian, de Toulouse.
En début d’audience, les avocats de la défense avaient attaqué la procédure sur la forme, « aucun élément objectif », selon eux, ne pouvant justifier l’ouverture d’une enquête de flagrance sur la manifestation. « Une personne de couleur noire et d’origine africaine dans une manifestation n’est pas forcément un migrant en situation irrégulière. Cette appréciation des officiers de police est purement discriminatoire », a lancé Me Cécile Faure-Brac.