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Le RIC, une véritable solution pour prendre nos affaires en mains ?

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Discussions avec les Gilets Jaunes
Le RIC, une véritable solution pour prendre nos affaires en mains ?

Depuis « l’acte V » du soulèvement des Gilets Jaunes, les pancartes « RIC » ont commencé à fleurir dans les manifestations. Désormais, le Référendum d’Initiative Citoyenne en « toute matière » est présenté comme le point de jonction des revendications portées jusqu’à présent. L’un des seuls points d’accord entre différents secteurs du mouvement, opposés sur la suite à tenir. S’il contient des traits progressistes, mettant en exergue par exemple la possibilité de révoquer les élus dont le président de la République lui-même, il pose cependant un certain nombre de questions ouvertes et de limites. Nous débattons pour cela avec la position telle que formulée dans les 42 revendications des Gilets Jaunes et celle synthétisée par Etienne Chouard.

Damien Bernard
Crédits photos : O Phil Des Contrastes

Il n’a fallu qu’une dizaine de jours pour que le Référendum d’Initiative Citoyenne devienne le premier sujet de l’actualité politique et médiatique.

Place de l’Opéra, Priscillia Ludosky et Maxime Nicolle, deux des figures pionnières du mouvement des Gilets Jaunes, réitéraient les deux principales propositions déjà énumérées quelques jours auparavant devant la salle du Jeu de Paume à Versailles. Outre les revendications visant à la « baisse sérieuses de toutes les taxes et impôts sur les produits de première nécessité ainsi qu’une baisse de toutes les rentes, salaires et retraites des élus et hauts fonctionnaires », il s’agissait de « présenter au peuple français » par la « voix du référendum » un texte visant à « modifier la constitution dans le but d’introduire le référendum d’initiative citoyenne en toute matière » comme la revendication première des Gilets Jaunes.

Qu’est-ce que le RIC en « toute matière » ?

Il n’est ni « irréaliste » ni « démesuré ». Pour Maxime Nicolle, alias Fly Rider, le RIC « en toute matière » est une « exigence concrète » visant à « sortir de cette crise démocratique. » La colère ne repose pas « seulement sur notre porte-monnaie, si vide soit-il. », continue-t-il. « Las de quémander les miettes d’une démocratie », il s’agit de « rendre au peuple son rôle souverain » avant de préciser que le RIC ne cherche ni « à mettre en danger la République » ni « à déstabiliser l’Etat. »

Si la version présentée par les représentants de la France en Colère est amputée de son volet « révocatoire », le RIC en « toute matière » ou RIC « CARL » pour Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif doit, en théorie, permettre à la population de demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d’une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois. Si les modalités exactes sont encore à définir, le RIC pourrait être déclenché à l’initiative propre des citoyens avec un quorum de 700.000 personnes, puis contrôlé par « un organisme indépendant de contrôle » potentiellement tiré au sort. Le référendum serait alors organisé à l’échelle nationale dans un délai d’un an, après avoir été « discuté, complété amendé par l’Assemblée Nationale » comme présenté par les 42 doléances des gilets jaunes. Ce dernier point est en débat parmi les Gilets Jaunes.

Un « outil démocratique » pour contrôler les députés et sénateurs ?

Si la question du RIC est devenue en elle-même un référendum sur lequel il faudrait se positionner par oui ou par non, il est nécessaire de dépassionner le débat pour discuter de façon rationnelle une revendication légitime du mouvement. Que le gouvernement ou les médias mènent une campagne contre le RIC sur la droite est une chose. Nous nous proposons dans cet article de mettre en exergue les limites sur cette revendication en la critiquant sur la gauche.

Pour discuter sérieusement la question il est nécessaire, même s’il ne faut pas l’y réduire, de revenir au discours de l’un de ses initiateurs :Etienne Chouard. En ce sens, le débat sur les Gilets Jaunes et le RIC diffusé début décembre sur internet est riche d’enseignements. Pour Etienne Chouard, les choses sont claires : « Le RIC, ce n’est pas la démocratie directe », avant de continuer, « le RIC c’est un outil vraiment démocratique, au sein d’un gouvernement représentatif. » Ainsi, le RIC ne revendique pas de renverser la cinquième République et son corps de politiciens professionnels séparé de la population. Mais non seulement, le gouvernement, la figure présidentielle ainsi que les deux chambres constitutives, l’Assemblée et le Sénat (chambre des plus réactionnaires car votée au suffrage indirect) resteront en place mais ils continueront à jouer un rôle majeur dans le fonctionnement des institutions de la V République en tant que législateur. « Le parlement s’occupe des lois dont les citoyens n’ont pas envie de s’occuper au quotidien », continue-t-il.

Le RIC est ainsi présenté comme un outil de contrôle visant à ce que « les citoyens détiennent la souveraineté en gardant la main sur l’essentiel ». « Le régime représentatif actuel doit être bien contrôlé », finit-il. Le RIC : « C’est le point d’arrivée de la démocratie participative ». Mais surtout, le RIC ne touche en aucun cas à la logique de la délégation de pouvoir. Mais comment pourrait-on avoir la moindre confiance en ce même corps de politiciens professionnels ? Des députés En Marche à Macron en passant par Ménard ou Balkany ?

Le RIC en « toutes matières », vraiment « toutes » ?

Ainsi, si le RIC dit donner le contrôle au « peuple souverain », les institutions les plus anti-démocratiques de la cinquième République restent quant à elles intactes. De même que la séparation des pouvoir entre le législatif et l’exécutif restent en bonne place permettant à ce que quand bien même les lois seraient votées par référendum par les citoyens, elles seraient en définitive appliquée par le gouvernement et ses relais politiques. La député LFI, Charlotte Girard, rappelle même qu’il faut « contextualiser cette revendication. Elle est brandie dans un face-à-face entre le peuple et le Président. Il y a une compatibilité extrême avec le césarisme de la Ve république. C’est donc une proposition de circonstance pour répondre à une situation immédiate. »

C’est ce que ne cache pas, par ailleurs, le maintien dans l’article 89 de la Constitution proposée par Étienne Chouard de la mention suivante : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Certes, pas question de retourner à l’état de la Monarchie. Mais pas question de changer la Ve République et ses institutions, les plus réactionnaires. Avec le RIC, pourra-t-on supprimer le Sénat, une des revendications portées par les gilets jaunes avec insistance depuis le début du mouvement ? Il n’en est pas question. « Toutes matières », vraiment ?

RIC comme Radical ?

Pour Etienne Chouard, le fait que le RIC soit perdu dans « une liste de 40 revendications met toutes les propositions sont mises au même niveau et que cela « affaibli le mouvement ». Si Macron n’a pas répondu sur la question du RIC lors de ses dernières annonces, c’est selon Chouard, que le RIC est un « gros danger de mort politique ». Si cela était réellement le cas, il est tout à fait étrange de voir qu’aujourd’hui l’ensemble de la classe politique hormis Macron, semble faire campagne pour un RIC personnalisé, de Le Pen à Mélenchon (RIC revendiqué CARL), de Debout La France, à l’UPR qu’Etienne Chouard a soutenu lors de la dernière présidentielle, jusqu’à Ségolène Royal. De la dissolution de l’Assemblée nationale aux manœuvres parlementaires, l’ensemble des partis ont ressortis de leur programme la mesure radicale par excellence ? En définitive, le RIC quelles qu’en soient les modalités, plus ou moins radicales, reste compatible et même s’appuie essentiellement sur les institutions de la Ve République qui perpétuent et régulent le pouvoir politique et économique.
Le RIC pourquoi pas ? Mais d’abord, Assemblée unique et des députés révocables au salaire médian !

En tant que communistes révolutionnaires, nous aspirons à tout renverser pour remplacer l’Etat actuel par un gouvernement des travailleurs, appuyé sur ses propres organismes de lutte et d’auto-organisation. Si le soulèvement des Gilets jaunes a ravivé l’idée de la révolution, notre objectif stratégique est que cette révolution soit socialiste, c’est-à-dire qu’elle en termine avec la domination et le contrôle de l’économie et de toute la vie sociale par les grands capitalistes et leur État.

Mais cette perspective n’est pas partagée par l’ensemble du mouvement et par la majorité des travailleurs, qui voient que leurs problèmes sont liés aux représentants politiques et à leurs privilèges. Dans ce cadre, contre le gouvernement autoritaire et les institutions de la Ve République totalement sourdes aux souffrances de la population et à ses aspirations démocratiques, nous sommes prêts à défendre aux côtés du mouvement des Gilets Jaunes une transformation démocratique radicale, inspirée non pas par l’exemple suisse proposé par les partisans du RIC, mais par le meilleur de nos traditions révolutionnaires, aujourd’hui remises au goût du jour par la révolte des Gilets Jaunes : la Révolution française et son point culminant la Convention de 1793.

Nous proposons également la suppression de ces instances réactionnaires que sont le Sénat et la Présidence, il faudrait en finir avec la séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif qui ne servent qu’à donner des pouvoirs bonapartistes. Voici ce que les révolutionnaires proposaient en France en 1934 :

« Une Assemblée unique concentrant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les membres en seraient élus pour deux ans, au suffrage universel depuis l’âge de dix-huit ans, sans distinction de sexe ni de nationalité. Les députés seraient élus sur la base d’assemblées locales, constamment révocables par leurs mandants et recevraient pendant le temps de leur mandat le traitement d’un ouvrier qualifié ».

Une telle mesure permettrait de donner un véritable débouché aux aspirations démocratiques du mouvement, en même temps que cette démocratie plus large faciliterait la lutte pour un gouvernement des travailleurs qui ouvre la voie à une autre société, sans aucune forme d’exploitation ni d’oppression.

Le RIC, en se contentant de laisser les institutions de la Ve République en place, en en restant théoriquement sur le terrain législatif, délaissant ainsi l’exécutif qui constitue le cœur du pouvoir politique des classes dominantes, même si c’est une expression des tendances profondément démocratiques du mouvement en cours et reçoit l’hostilité des pouvoirs constitués, ne va jusqu’au bout des aspirations démocratiques auquel il prétend répondre.

En revanche, les mesures que nous proposons sont la seule solution pour imaginer une démocratie plus large, qui serait législative, exécutive et révocatoire, sans restriction. Pour cela il faudrait aussi réduire massivement le temps de travail, non seulement pour résoudre la question du chômage, mais aussi pour permettre aux travailleurs et à la population de pouvoir s’emparer de toutes les questions politiques, pour abolir la séparation entre professionnels de la politique et ceux qui en sont exclus si ce n’est une fois tous les cinq ans, étendre le droit de vote à 16 ans, donner le droit de vote intégral pour tous les résidents.

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Mis à jour le mercredi 10 avril 2019