Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA national > Politique & économie > L’Assemblée adopte le délit de dissimulation du visage et l’ interdiction (...)

L’Assemblée adopte le délit de dissimulation du visage et l’ interdiction administrative de manifester

http://www.revolutionpermanente.fr/L-Assemblee-adopte-le-delit-de-dissimulation-du-visage-et-l-interdiction-administrative-de

Toujours plus de répression
L’Assemblée adopte le délit de dissimulation du visage et l’ interdiction administrative de manifester

Cette nuit, dans le cadre de la loi « anti-casseurs », l’Assemblée Nationale a adopté une série d’amendements détériorant le doit à manifester. Ainsi, les préfets pourront désormais interdire la tout individu à manifester par simplet arrêté et les députés ont inventés le « délit de dissimulation du visage en manifestation » !

Julian Vadis
Celles et ceux qui réclamé à grand cris l’application de dispositif répressif contre les supporters de football aux mouvements sociaux ont été entendu. Ainsi, à l’instar des interdiction administrative de stade ou des interdictions de déplacements, les préfets dispose désormais du droit d’interdire de manifester sur simple arrêté. Concrètement, cela veut dire que n’importe quel préfet, en invoquant un risque de trouble à l’ordre public, pourra unilatéralement interdire toute manifestation à n’importe quel individu.

C’est ce qui a été votée à l’Assemblée Nationale, dans la nuit du 30 au 31 janvier. En substance, il s’agit d’une envolée liberticide contre le droit de manifester totalement inédit. Jusqu’à présent, le pouvoir d’interdiction à un individu de manifester était en effet strictement réservé au domaine judiciaire, qui en a par ailleurs largement usé dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes.. Ce pouvoir a donc été élargi aux représentant de l’Etat sur l’ensemble du territoire.

Et cela ne s’arrête pas là. Si un manifestant brave cette interdiction administrative, le risque est grand : Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Quant aux critères présentés comme « objectifs », il tombe dans un ridicule cynisme. Le préfet pourra invoqué le risque qu’un individu commette un « acte violent » pour être susceptible d’être visé par ces interdictions.

Autre plan des mesures liberticides votés cette nuit, les députés ont adoptés le « délit de dissimulation de visages en manifestation ». Concrètement, tout manifestant portant un casque ou une cagoule, sans motif légitime risquera un an de prison et pas moins de 15 000 euros d’amendes ! Et du casque au casque au masque pour se protéger des gazs, de la cagoule au foulard ou écharpe, il n’y a qu’un pas...

La très mal nommée « loi anti-casseurs » n’est rien d’autres qu’une « loi anti-manifestation » et laisse entrevoir, à peine voté, tout son potentiel en terme d’abus. C’est pourquoi la bataille pour contrer, dans la rue, contre ces dérives liberticides doivent être au centre des prochains actes des Gilets Jaunes.

P.-S.


http://www.revolutionpermanente.fr/La-loi-anti-casseurs-va-mettre-en-dangers-des-milliers-de-manifestants-selon-Amnesty

Interdiction de manifester La loi « anti-casseurs » va mettre en dangers des milliers de manifestants, selon Amnesty

Dans le but de renforcer la répression policière et administrative envers les manifestants, l’Assemblée Nationale examine actuellement la loi anti-casseurs. De son côté Amnesty international juge que cette loi pourrait « priver des milliers de citoyens de manifester » et qu’elle « risque aussi de conduire à des interpellations arbitraires au regard du droit international ».

Pepe Balanyà
Crédits photo : FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE

Si d’un côté le gouvernement cherche à étouffer et à diviser le mouvement par la voie de l’institutionnalisation avec le Grand Débat, de l’autre côté il cherche à taper fort sur ceux qui restent mobilisés en renforçant les mesures répressives. En ce sens, ce mardi, l’Assemblée Nationale examinait la loi anticasseurs, un projet issu de la droite et impulsé par les syndicats policiers, qui vise à mater la contestation sociale en se servant de tout une série de mesures qui remettent en cause le droit de manifester comme le fichage des manifestants, le périmètre de sécurité, l’interdiction administrative de manifester ou le délit de dissimulation volontaire du visage passible d’un an d’emprisonnement.

À propos de ce projet de loi, Amnesty International a sorti un communiqué très critique dénonçant le péril que cette loi représente pour le droit à manifester et le tournant autoritaire du gouvernement. La présidente d’Amnesty France Cécile Coudriou jugeait dans ce sens que « si elle était adoptée, une telle loi ne répondrait pas aux violences commises par des individus dans les manifestations. Elle donnerait en revanche tout loisir à un pouvoir politique qui serait peu soucieux des droits humains de priver arbitrairement des milliers de citoyens de manifester ».

Sous prétexte de se restreindre aux soi-disant casseurs et groupuscules minoritaires que le gouvernement et BFMTV brandissent comme des épouvantails pour criminaliser le mouvement, le dispositif répressif qui prévoit cette loi s’étend à tout le monde. Loin de se restreindre à 100 ou 200 personnes tel que l’affirmait mardi dernier Christophe Castener le dispositif prévu par ce projet de loi vise « tout individu qui appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant » à des violences ou des dégradations. Sur ce sujet, le responsable du programme Libertés d’Amnesty dénonçait dans le même communiqué que « cela n’est rien d’autre qu’une présomption de culpabilité par association. Il sera ainsi possible pour le préfet d’interdire à une personne de manifester, simplement sur la base de ses fréquentations jugées mauvaises par les services de renseignement ou le pouvoir exécutif » et ajoutait « des milliers de personnes pourraient potentiellement être visées par de telles mesures ».

A propos du délit de dissimulation de vissage compris dans la loi anti-casseurs, l’ONG soutenait dans son communiqué que « la pénalisation de manifestants sur la base exclusive du port d’équipements de protection, qui peuvent effectivement masquer partiellement le visage, est illégale au regard du droit international » et qu’elle « risque de mettre en danger la santé et la sécurité physique des manifestants et aura un caractère fortement dissuasif sur l’exercice du droit de manifester. Elle risque aussi de conduire à des interpellations arbitraires au regard du droit international ».

Face à cette offensive contre les libertés démocratiques, même la majorité LREM a du mal à signer, ce qui pousse Christophe Castaner à chercher des alliances avec Marine Le Pen qui a déjà affirmé soutenir et voter le texte de l’exécutif. Ces dissensions au sein du parlement ne sont pas anodines. Dans un contexte où le mouvement des Gilets Jaunes secoue le régime qui a mené Macron au pouvoir et où celui-ci n’a que son bras armé pour se maintenir, l’approbation de cette loi pourrait amplifier et approfondir la rupture de larges franges de la population avec l’idée selon laquelle la police nous protège.

SIGNEZ LA PETITION

SPIP 3.2.0 [23778] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le jeudi 14 février 2019