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Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA 09 > Eau bien commun Ariège, eau source de vie pas de profit

Eau bien commun Ariège, eau source de vie pas de profit

Les habitants d’Antras et Le Port veulent conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement. / Photo DDM

PETITION
https://www.change.org/p/habitants-eau-bien-commun-ari%C3%A8ge-eau-source-de-vie-pas-de-profit?recruiter=36096418&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

Suite à la mise en application de la loi NOTRe, les communes se sont vues dépossédées de la gestion de l’eau, par le transfert de cette compétence aux communautés de communes. Or le caractère obligatoire de cette loi ne prend pas en compte les spécificités de certains territoires comme les zones de montagne. Pourtant le sénat et l’association des maires de France avaient activement milité pour que la loi conserve un caractère optionnel.
Ainsi les communes de Le Port, Antras, Arrien en Bethmale, … qui se sont toujours investies efficacement dans la gestion de l’eau, se sont vues dépossédées, contre leur volonté, de cette gestion dans un contexte précipité. Si ce transfert vers les communautés de communes peut paraître adapté aux territoires urbains, il est beaucoup plus discutable en territoire rural et particulièrement contreproductif en zone de montagne.
Ceci inquiète profondément les usagers car le transfert obligatoire de la compétence à l’intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût, à leur détriment.
En conséquence nous demandons :
Que la loi NOTRe soit modifiée afin de laisser la possibilité aux communes qui le souhaitent de récupérer de façon pérenne la compétence eau et assainissement.
Que le droit à la différenciation en zone de montagne qui est encadré par la loi Montagne soit appliqué dans les faits.
Que le droit à la différenciation des collectivités territoriales et notamment en zone rurale qui est dans le projet de modification de la constitution, soit proposé et voté.

Cette pétition sera un outil précieux pour nos actions futures auprès des élus maires, députés, sénateurs, ainsi que vis-à-vis des recours en justice auprès du tribunal administratif en cours.

SPIP 3.2.0 [23778] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le lundi 5 août 2019