Le CLAC (Collectif Lèze Arize Citoyen) lance cette pétition pour demander à la Communauté de Communes Arize Lèze de prendre un arrêté interdisant l’épandage de pesticides à moins de 150 m de nos maisons.
Le CLAC s’inscrit ainsi dans le mouvement national des maires et des citoyens demandant la sorties des pesticides.
Nous avons choisi de nous adresser au conseil communautaire car il est composé des délégués de chacune des 27 communes de notre petit territoire. Le gouvernement fait annuler ces arrêtés au prétexte de l’incompétence des maires sur ce sujet. Or précisément, les maires sont responsables de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de leur commune !
Afin que nos élus prêtent une oreilles attentives à notre demande, nous vous demandons de signer uniquement si vous résidez dans l’une des 27 communes de la Comcom Arize Leze.
Merci d’avance.
Jérôme Brosseron
Collectif Arize Lèze Citoyen CLAC a lancé cette pétition adressée à Aux conseillers communautaires de la communauté de communes Arize-Lèze
Habitants du canton d’Arize-Lèze faite entendre votre voix ici, signez maintenant !}
PÉTITION
Nous, signataires, demandons l’interdiction de l’utilisation de pesticides sur le territoire de la communauté de communes Arize-Lèze à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel.
Soyons la première communauté de communes de France à protéger tout un territoire et ses habitants.
MOTIVATIONS
Les populations vivant à proximité des zones agricoles sont particulièrement exposées. Les études reconnaissent depuis 2013 un lien entre l’exposition aux pesticides des agriculteurs et des riverains et le développement de cancers (sang, prostate, sein, peau…), maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, troubles cognitifs et de troubles de la fertilité et du développement. La campagne au niveau national (5500 personnes analysées dont 314 en Ariège) prouve que 100 % des personnes analysées sont contaminées.
Les études montrent aussi un lien entre les atteintes et la distance des habitations aux traitements.
Seuls les bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes âgées, handicapées, des personnes atteintes de pathologies graves sont protégés par une zone tampon de 50 mètres.
Les conséquences environnementales sur la faune et la flore sont maintenant reconnues : pollution des cours d’eau, des sols, chute dramatique de la biodiversité.
La France demeure le premier pays consommateur de pesticides de l’UE. Les plans « Ecophyto » 1, puis 2 puis 2+, sont un échec cuisant reposant uniquement sur le bon vouloir de ses acteurs. Depuis sa création, l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse a vu une augmentation de 22% entre 2008 et 2018 alors que l’objectif pour 2017 était une baisse de 50% (source Reporterre).
Depuis le 1er janvier 2017, les communes ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires de synthèse chimique sur les espaces publics, Loi Labbé.
Depuis le 1er janvier 2019, les particuliers n’ont plus le droit d’utiliser les pesticides de synthèse, Loi Labbé.
Nous attendons des élus locaux, régionaux et nationaux qu’ils planifient dés maintenant la sortie des pesticides et des engrais chimiques, dont les risques sanitaires et environnementaux sont désormais indiscutables.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que les conseillers communautaires de la communauté Arize-Lèze prononcent l’interdiction des épandages de pesticides sur le territoire de notre communauté de communes Arize-Lèze à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel.
Les élus sont responsables de la santé des citoyens et donc des conséquences de l’empoisonnement par ces produits. Cette action courageuse nous incitera tous à réfléchir et montrera au gouvernement les attentes de la population.
En effet, l’exécutif va devoir trancher d’ici début 2020, face aux propositions de 100 à 150 m pour le ministre de la transition écologique et de 3 à 5 m pour le ministre de l’agriculture ; 50 maires et un président de conseil départemental ont déjà pris ces arrêtés.
Cette pétition n’est pas dirigée contre les agriculteurs tous autant victimes de ce système mais pour que soit soutenue par l’État et les collectivités territoriales une agriculture responsable qui préserve la santé, la biodiversité et soit créatrice d’emplois.
L’accueil qui sera donné à notre demande par les délégués influencera notre choix lors de élections municipales du 20 mars 2020.
Pour aller plus loin :
La maladie de Parkinson, site du ministère des solidarités et de la santé
Protection riverains, personnes vulnérables et points d’eau, site du ministère des solidarités et de la santé
Quelques références
Le Val-de-Marne, premier département à prendre un arrêté antipesticides, Reporterre.net
L’environnement en France : les grandes tendances = The Environment in France - Major Trends, JOASSARD Irénée - Coordination
Utilisation des produits phytopharmaceutiques, RAPPORT IGAS N°2017‐124R / CGEDD N°011624‐01 / CGAAER N°17096, Alexis DELAUNAY et Catherine MIR Clémence MARTY-CHASTAN et Erik RANCE Didier GUÉRIAUX et Robert TESSIER Membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Décembre 2017.
INSERM. Pesticides. Effets sur la santé. Collection expertise collective, Inserm, Paris, 2013
Fréry N, Guldner L, Saoudi A, Garnier R, Zeghnoun A, Bidondo ML. Exposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement.
Tome 2 - Polychlorobiphényles (PCB-NDL) et pesticides. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2013. 178 p.
Arrêté du maire de LANGOUËT et sa lettre à la préfète
Le plan Ecophyto de réduction d’usage des pesticides en France : décryptage d’un échec et raisons d’espérer
Notes sur l’encadrement légal :
Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)
Pour les collectivités : Loi L. 253-7-II du code rural et de la pêche maritime
Pour les particulier : Loi L. 253-7-III qui précise que « La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits [=pesticides] mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-1 pour un usage non professionnel sont interdites ».
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)