NOTE DE P.CONCIALDI, CHERCHEUR À L’IRES :
COVID 19 : 2,5 à 2,8 millions de ménages ont leurs revenus qui diminuent voire disparaissent : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement sur les contraintes budgétaires des ménages »
L’APPEL
De nombreux locataires ne travaillent plus et, malgré les dispositifs mis en place, affrontent une baisse voire une suppression de leur revenu : dispositifs de chômage partiel qui ne compensent pas la diminution du salaire, absence totale de revenus pour beaucoup de travailleurs parmi les plus précaires ou du secteur informel…, risque de licenciements économiques accru, difficultés et retards d’accès au chômage technique ou à l’assurance maladie…
Le confinement représente aussi une charge financière supplémentaire : hausse de la charge alimentaire (plus de cantines scolaires ou d’entreprise, de tickets restaurant,…) d’eau et d’électricité ; et va fragiliser de nombreux locataires du parc HLM et du marché privé.
En Allemagne, un moratoire des loyers pour une période de 3 mois est instauré pour les locataires en difficulté, avec un délai de paiement s’étendant jusqu’à septembre 2022. À Lisbonne, ainsi qu’à Barcelone, les maires ont gelé le paiement des loyers dans leur parc HLM jusqu’en juin. Le paiement des prêts immobiliers est suspendu dans toute l’Espagne, les locataires Suisses peuvent suspendre sans sanction leur loyer pendant 3 mois, les gouvernements Canadiens et Anglais versent une aide aux locataires …
En France, où les loyers n’ont jamais été aussi chers et sont parmi les plus élevés d’Europe, le Gouvernement n’agit pas, hormis le report de 2 mois de la fin de la trêve hivernale, des expulsions et des coupures d’énergie, et la suspension quelques semaines des procédures d’expulsion pour les impayés de l’état d’urgence. Il prend le risque inconsidéré de provoquer des procédures d’expulsion massives et d’ajouter à l’angoisse générée par l’épidémie celle des locataires en difficulté économique. Le Gouvernement ne répond pas aux associations qui l’alertent sur la nécessité d’un moratoire des loyers.
C’est pourquoi, nous, signataires, décidons de suspendre le paiement de notre loyer durant l’épidémie, par solidarité avec les locataires en difficulté et pour la mise en place d’un moratoire pendant la pandémie et ses suites.
Pour les locataires du parc HLM et du secteur privé qui veulent rejoindre ce mouvement :
– dans un premier temps, suspendre au plus vite le prélèvement bancaire automatique ;
– dans un second temps, si le gouvernement reste sourd à la détresse des locataires en difficulté, d’ici la prochaine échéance, suspendre le loyer en s’assurant auparavant de ne pas se mettre plus en difficulté.
Nous demandons que le gouvernement :
Prononce un moratoire des loyers pour les locataires en difficulté
Suspende toute sanction à l’encontre des locataires (actes d’huissier, rejet de prélèvement, suspension du bail en cas d’échéancier)
Prévoit un budget à la hauteur des besoins pour apurer la dette des locataires et accédant.e.s en difficulté
Organise très rapidement une baisse des loyers, l’augmentation des APL, l’arrêt des expulsions, la réalisation massive de vrais logements sociaux.
Nous demandons aux communes, départements et intercommunalités à la tête d’un organisme HLM, et à l’ensemble des bailleurs, de ne prendre aucune sanction à l’égard des locataires solidaires et de leurs locataires en difficulté du fait de la pandémie.