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Fédéralisme, fin de l’austérité : les faux-semblants du plan de relance européen

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Union Européenne
Fédéralisme, fin de l’austérité : les faux-semblants du plan de relance européen

Le plan de relance de 750 milliards d’euros approuvé mardi par le Conseil Européen est présenté par beaucoup, à commencer par Emmanuel Macron, comme un véritable saut fédéral. Pourtant, les négociations et leurs résultats ont surtout montré les rapports de force qui structurent l’Union Européenne, le refus de nombreux pays d’une plus grande intégration, et la continuité de l’imposition des logiques néo-libérales qui restent au coeur du projet de l’UE.

Paul Morao
Crédit photo:FRANCISCO SECO / AFP

Depuis mardi, l’accord de relance européen validé par les 27 chefs d’Etats membres de l’Union Européenne fait l’objet d’une véritable querelle d’interprétations entre les dirigeants européens. Tandis que ses promoteurs insistent sur le caractère « historique » de celui-ci à l’image de Emmanuel Macron, de Pedro Sanchez, mais aussi de Pablo Iglesias, dirigeant de Podemos, qui y voit un « renoncement historique de l’Europe à l’austérité », les dirigeants des frugaux, emmenés par Mark Rutte, apparaissent plus terre à terre, mettant en avant les concessions arrachées à l’Europe et rappelant qu’ils n’entendent pas baisser la garde sur la question des réformes structurelles qui doivent accompagner les aides.

En toile de fond, le projet d’un « fédéralisme » européen, que certains chefs d’Etat appellent de leurs vœux, ressurgit sur la base de la nouveauté que constitue la part de dette mutualisée qu’intègre le plan. Pourtant, à bien y regarder, si l’accord constitue un point d’appui pour les classes dominantes européennes afin de maintenir en vie voire de relancer l’Union Européenne néo-libérale, il exprime aussi les contradictions de toute aspiration à une plus grande intégration européenne dans le cadre de la concurrence qui existe entre les Etats capitalistes de l’Union Européenne.

Un accord âprement négocié, très loin d’un quelconque consensus fédéral

Loin de la promesse d’un « moment hamiltonien », qui marquerait le point de départ d’un saut fédéral pour l’union européenne, les quatre journées de négociations qui ont abouti à l’accord sur le plan de relance ont surtout dévoilé les tensions et contradictions entre les Etats membres. Si l’accord obtenu est présenté comme une victoire pour les partisans d’une plus grande intégration européenne, à l’image de Emmanuel Macron, on pourrait dire qu’il a été obtenu « malgré » ces aspects plutôt qu’en raison de ceux-ci.

De fait, les négociations de l’accord de relance qui ont opposé les pays dits « frugaux », avec à leur tête le premier ministre néerlandais Mark Rutte, à l’Allemagne ainsi qu’à la France et aux pays du Sud de l’Europe, ont eu pour objectif central de limiter au maximum les pans les plus intégrateurs du plan. En ce sens, le niveau des aides directes financées sur la base d’un endettement commun ont été âprement négociées à la baisse par les frugaux, passant de 500 à 390 milliards. Une réduction substantielle, bien en-deçà de la « ligne rouge » franco-allemande de 450 milliards.

En outre, les 750 milliards d’euros d’aide ont été acceptés en contrepartie d’une baisse de la participation budgétaire d’un certain nombre de pays, réactivant et approfondissant les mesures de « rabais ». Les Pays-Bas ont ainsi obtenu que leur participation au budget européen réduite de 20%, soit un montant de plus de 2 milliards d’euros sur les septs prochaines année. Pas exactement un signe d’une volonté générale de contribuer à la construction d’une Union Européenne renforcée et approfondie…

Si l’endettement commun intégré dans l’accord constitue bien une évolution qualitative de l’Union Européenne, Jean-Dominique Merchet rappelle par ailleurs dans L’Opinion le caractère exceptionnel sur lequel ont insisté les Vingt-Sept dans leur déclaration. « Un pas a été franchi ; reste à savoir s’il y en aura d’autres. La déclaration des Vingt-Sept insiste en effet sur « le caractère exceptionnel » de cette mesure, précisant que « le pouvoir d’emprunter confié à la Commission est clairement limité en termes de volume, de durée et de portée ». C’est donc un « one shot » et pas la mise en place d’un mécanisme pérenne. » synthétise-t-il.

Finalement, c’est un long chemin qui attend encore ce plan qui devra passer par les parlements nationaux et par le parlement européen pour être approuvé. En outre, différents aspects restent à définir tels que la question des « ressources propres » qui doivent financer les 390 milliards de subventions, et constituer un autre pan intégrateur de l’accord. Si l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’UE ou d’une taxe sur les GAFAM a été évoquées, cette question reste pour le moment irrésolue et devrait faire l’objet de négociations âpres.

Ainsi, si les partisans de l’intégration européenne s’enthousiasment autour de la dette commune, dans laquelle il voit une étape décisive à partir de laquelle l’UE ne pourrait qu’aller vers plus d’intégration, celle-ci reste subordonnée à l’urgence de la situation pour l’UE – que les pressions centrifuges de la crise économique menace d’explosion - et aux rapports de force entre les Etats. En outre, l’accord va évidemment de pair avec une réaffirmation des logiques néo-libérales consubstantielle au projet de l’Union Européenne, et promet dans ce cadre de prolonger les rapports de domination et les rivalités, qui rendent toute perspective fédérale utopique.

Un accord qui prolonge les logiques néo-libérales et prépare une nouvelle austérité ?

Interrogé dans Le Monde, Pablo Iglesias n’a pas tari d’éloge pour le plan de relance européen. « C’est un tournant : un renoncement historique de l’Europe à l’austérité et une manière d’affronter la crise économique diamétralement opposée à celle de 2008. Il n’y aura pas d’« hommes en noir » [les fonctionnaires de la « troïka » - Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Commission envoyés en Grèce lors de la crise des dettes souveraines], ni de coupes budgétaires. Il y a quelques années, les « eurobonds » et une approche solidaire et commune de la crise économique semblaient inimaginables. Le dogmatisme néolibéral qui a fait tant de mal à l’Europe et à ses populations, en particulier au Sud, a finalement été corrigé. » a ainsi affirmé le leader de Podemos, allié gouvernemental du PSOE social-libéral de Pedro Sanchez.

Pourtant, une telle affirmation sonne aussi fausse que les proclamations d’un inévitable « fédéralisme » européen en gestation. De fait, elle est à l’opposé des déclarations des « frugaux » qui ont montré les muscles tout au long des négociations de l’accord. « Mark Rutte, premier ministre des Pays-Bas, avait récemment fait des déclarations fortes contre un potentiel Accord, en insistant cyniquement sur le « gaspillage » des pays du Sud de l’Europe comme cause de la crise. Il a également déclaré au premier jour du sommet européen, que des país comme l’Espagne et l’Italie devraient appliquer de nouvelles réformes du travail et du système de retraite en échange des fonds européens » rappelle ainsi Izquiera Diario. Or, si les frugaux n’ont pas réussi à obtenir un véritable droit de véto dans le cadre de l’accord, celui-ci intègre cependant des clauses permettant un droit de regard sur les plans de relances nationaux financés par les fonds européens.

« Aux termes de l’accord, chaque Etat devra soumettre à la Commission européenne pour approbation des plans de relance nationaux. Ceux-ci devront satisfaire les objectifs européens de transition écologique et numérique, et surtout les recommandations pays par pays issues du processus de convergence budgétaire baptisé Semestre européen.

Plus encore, les autres Etats membres devront confirmer à la majorité qualifiée le bien-fondé de ces plans et disposeront même d’une forme de droit de veto au moment du décaissement des fonds en faisant remonter ce qu’ils considèrent comme une anomalie au Conseil européen. Giuseppe Conte ne s’y trompe pas et promet : « les fonds seront utilisés pour l’investissement et les réformes structurelles ». » résume en ce sens Mathieu Solal dans L’Opinion.

Or, qu’il s’agisse des « investissements » ou des « réformes structurelles », les gouvernements européens bénéficiaires de l’accord ont montré qu’ils entendaient continuer les logiques néo-libérales. En France, c’est ainsi un plan de relance ouvertement pro-patronal et fondé sur des aides, prêts garantis non conditionnés à la limitation des licenciements, ainsi que sur des baisses d’impôts de production et de cotisations patronales, qu’a construit le gouvernement de Macron. Ce même gouvernement a récemment réaffirmé sa volonté de mener à terme la réforme des retraites, et ce même s’il semble envisager de la repousser à un hypothétique nouveau quinquennat pour limiter les risques d’explosion sociale. Une politique de l’offre qui soutient massivement les entreprises, tout en leur donnant la plus grande liberté pour négocier avec les syndicats suppressions d’emplois et attaques contre les conditions de travail et des salaires, que l’on retrouve en Allemagne. De son côté, le gouvernement PSOE-Podemos a autorisé les licenciements à l’issue du chômage-partiel en mai dernier sous pressions du patronat.

Ce sont ces plans de relance pro-patronaux qu’alimenteront les aides européennes qui devraient venir renflouer les caisses des grandes entreprises, et préparer de nouvelles vagues d’austérité. Contrairement au discours apologétique de Pablo Iglesias, les plans de relances milliardaires promus par les gouvernements du monde entier ne constituent en rien une transformation profonde des logiques économiques dominantes, mais la garantie de leur prolongement. Fabien Escalona et Romaric Godin, étudiant pour Mediapart les perspectives possibles face à la crise à venir, évoquaient en mai dernier en ces termes le scénario d’un « néo-libéralisme zombie », dopé aux plans de relances :

« Si le néolibéralisme modifie un temps sa stratégie en devenant plus « néokeynésien », si l’État est plus présent, la logique sous-jacente du capitalisme néolibéral ne changera pas et sera même préservée. (…) Ce nouveau néolibéralisme continuera de défendre, comme l’ancien, l’idée d’une redistribution par les entreprises via la participation aux bénéfices, au nom d’une prétendue « valeur travail ». Cela supposera que l’argent public dépensé par la « relance » soit concentré sur l’offre productive, que la fiscalité reste peu redistributive et que les capacités des salariés à peser sur le partage de la valeur ajoutée soient toujours davantage réduites. (…) Dans un deuxième temps, une fois la situation stabilisée, l’austérité semble incontournable. La pression de la dette publique conduira nécessairement à un dépeçage de l’État social et à une reconfiguration de l’État-providence. »

C’est ce type de dynamique en deux temps que semble recouvrir le plan de relance européen, et rien ne serait plus faux que de le confondre avec un tournant « à gauche » de l’Union Européenne, qui reste fondamentalement un outil de domination au service des puissances européennes.

L’Europe du capital ne sera jamais un espace de coopération et de paix

Derrière les discours qui dressent les éloges du plan européen, on retrouve des variantes autour de l’idée qu’une Union Européenne progressiste, coopérative, à l’opposé du repli national mondial, pourrait être possible. C’est ce discours qu’incarne aujourd’hui Emmanuel Macron lorsque, en conférence de presse, il présente l’accord comme une étape dans « l’édification d’une créature politique, unique dans l’histoire contemporaine, de multilatéralisme et de coopération à l’échelle d’un continent ». De son côté, Pablo Iglesias est le symbole de l’adhésion d’une partie de la gauche à ce mythe réactionnaire, qui dissimule la réalité des rapports d’exploitation et de domination qui structurent l’Union Européenne.

Pourtant, face au mensonge de la réforme de l’UE dans un sens favorable aux intérêts de la majorité, le repli souverainiste n’offre pas de perspectives plus attrayantes. Outre les attaques de l’extrême-droite et de la droite, le discours de Jean-Luc Mélenchon qui insiste sur le fait que le plan mettrait en péril les intérêts immédiats de « la France » - « la France paye déjà 9 milliards de plus qu’elle n’encaisse, et nous allons payer 20 milliards à la place des autres. Où est l’intérêt des Français là-dedans ? » - exprime une approche nationaliste réactionnaire, en décalage avec le besoin réel de dépasser le cadre étroit de l’Etat-nation. « Croire qu’il est possible de revenir aux frontières nationales dans le cadre des grands pôles qui dominent l’économie mondiale est aussi illusoire, pour l’organisation de la production, que l’efficacité de la fermeture des frontières que réclamaient les souverainistes de droite pour éviter la propagation du Covid-19. Les avancées réelles telles que le degré d’européanisation des forces productives, les connexions supranationales à plusieurs niveaux, les tendances à l’unification culturelle ne sauraient être sacrifiées sur l’autel du nationalisme, du protectionnisme et du militarisme qui va avec. » synthétisait ainsi Juan Chingo en mai dernier.

Un besoin qui impliquerait de véritables transferts de richesses de la part des puissances européennes vers les autres pays européens pour permettre un développement harmonieux de tous et une convergence réelle, mais qui est rendu impossible par les rivalités profondes entre ces puissances dans le cadre de la compétition entre les grandes entreprises capitalistes et entre leurs pays d’origine. Dans ce cadre, seule le renversement de ce système et la mobilisation des travailleurs, dont les intérêts dépassent les frontières nationales, peut dessiner une perspective souhaitable qui allie le dépassement des frontières, la fin des dominations structurelles à l’oeuvre entre les pays européens, et le dépassement d’un système qui condamne la majorité à subir durement les conséquences de la crise économique pour garantir les profits d’une minorité parasitaire.

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Mis à jour le samedi 8 août 2020