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Amnistie pour les amendé.e.s et les inculpé.e.s de l’État d’urgence sanitaire !

Vous avez pris une amende, subi la répression pendant le confinement et l’État d’urgence sanitaire ? Ne restons pas seul.e face à l’arbitraire de l’administration et la violence de la police.

En mai dernier, le ministère de l’intérieur faisait son petit bilan du confinement : 20,7 millions de contrôle sur le territoire national, 1,1 million de contraventions distribuées et 160 mois de prison ferme prononcés au motif de « violations répétées de l’obligation de confinement ». Autant dire que policiers et gendarmes se sont lâchés dans les rues désertes des grandes villes et sur les routes de nos campagnes. Pendant la période du confinement, douze personnes sont mortes entre les mains de la police française – en garde à vue, en cellule de dégrisement ou prises en chasse par la police.

Nous savons aujourd’hui que la France a fait partie des États des plus répressifs du monde dans sa gestion de l’épidémie de Covid 19. L’État d’urgence sanitaire - qui a pris officiellement fin le 10 juillet mais qui se maintient dans une version allégée jusqu’à l’automne- a étendu de manière considérable les pouvoirs de la police. Le texte disait notamment qu’une contravention pour « non-respect du confinement » avait simplement besoin d’être motivé par « le discernement des agents verbalisateurs ». En d’autres termes, c’était aux gendarmes et policiers d’évaluer « un achat de première nécessité » ou un « motif familial impérieux » autorisant un déplacement. Instituant une véritable gestion de l’épidémie par la peur, le gouvernement n’a même pas eu besoin d’encourager la population à la délation : Jusqu’à 70 % des appels dans les commissariats avaient pour but de balancer ses voisins pour non-respect du confinement. Rappelons qu’à nos frontières, en Allemagne ou en Suisse, aucun papier de circulation n’était nécessaire pour se déplacer.

Les habitant-e-s d’Ariège dans leurs jolies vallées et leurs belles montagnes, n’ont pas été épargné-e-s par la violence et l’arbitraire des policiers et des gendarmes. Une personne sort acheter des cigarettes et prend 135 euros d’amende. Une autre personne découvre sur le pare-brise de sa voiture garée devant chez elle une contravention pour « non-respect du confinement ». Une autre encore, ne trouvant plus d’attestation papier dans les commerces et mairies, se rend au commissariat de Foix pour s’en procurer et se prend une amende. Lors de deux rassemblements organisés à Foix pour fêter la fin du confinement, les 11 et 22 mai, près de 30 personnes ont reçu des contraventions à leur domicile alors qu’aucune n’avait été verbalisée sur place… Nous pourrions multiplier les exemples et les anecdotes mais ces situations donnent l’état d’esprit qui règne dans les commissariats, les gendarmeries et la préfecture d’Ariège.

Plus généralement, la contravention est en train de devenir un outil central de répression et de maintien de l’ordre. Elle présente l’immense avantage pour un gouvernement d’être facile à mettre en place, sélective – elle ne pénalise dans les faits que les plus pauvres – et difficile à contester. En effet le procès-verbal établi par le policier n’est pas contestable, sa parole faisant force de loi. Ensuite, contester une amende se fait sans avoir connaissance du moindre élément de ce qui est reproché - ce qui complique l’argumentation de la contestation. Dans cette logique absurde, pour avoir accès au dossier, il faut avoir déjà contesté la contravention, au risque de voir l’amende majorée puisque le délai de paiement court toujours… Enfin, il est quasiment impossible de se faire conseiller par des avocats car l’aide juridictionnelle n’existe pas pour les contraventions et les honoraires d’un avocat sont de fait plus élevés qu’une amende de 135 euros. Peu d’avocats sont prêts à défendre gratuitement des amendé.e.s.

Nous avons donc décidé de nous défendre collectivement et de contester ces amendes avec l’aide d’un réseau d’avocat constitué en France pour faire face à cette répression. Le 29 juillet dernier, nous avons organisé une première réunion publique à Foix avec Sébastien Delorge, avocat du barreau de Toulouse et un collectif de Millau contestant des contraventions distribuées sans contrôles d’identité suite à plusieurs manifestations tenues après le confinement. Un certain nombre de personne ont pu témoigner lors de cette soirée des contrôles et des contraventions qu’elles ont subi en Ariège. Ce n’est qu’un début. Nous savons pertinemment que ces recours juridiques sont nécessaires mais non suffisants. Ajoutons que l’obligation de mettre des masques va être l’occasion de nouvelles contraventions.

Un rapport de force demandant l’amnistie pour tous les amendé.e.s et les inculpé.e.s de l’État d’urgence sanitaire doit exister.

RASSEMBLEMENT MASQUÉ DEVANT LA PRÉFECTURE DE FOIX VENDREDI 28 AOUT À 10H ( Venez masqué-e-s) RÉUNION PUBLIQUE À L’ESTIVE LORS DU FESTIVAL RÉSISTANCE LE 28 AOUT DE 17H à 19H

Un groupe de Gilets jaunes et de personnes verbalisées.
Contact et témoignages à : covidinfos09@protonmail.com

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Mis à jour le samedi 21 novembre 2020