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Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA national > 55 organisations contre la « sécurité globale »

55 organisations contre la « sécurité globale »

https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/

Nous signons aux côtés de 54 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez « signature lettre sg » en objet). Si vous êtes un particulier, appelez les députés pour leur demander de rejeter ces dispositions.

Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester

Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre.

L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.

Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.

L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.

En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.

L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.

Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.

Signataires

ACAT France
Action Droits des Musulmans
Alternatiba Marseille
Antanak
ANV-COP21 Marseille
Association Dédale
Assodev-Marsnet
ATTAC
Bee-home
Canal-D
CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix
CECIL
Cliss 21
CNNR
COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix
CREIS-TERMINAL
DONUT Infolab
FAIbreizh
FAImaison
FDN
FFDN
Franciliens.net
GISTI
Globenet
Hoga
Illyse
Indie Hosters
INP-net
L’Auberge des Migrants
La Quadrature du Net
Les-Tilleuls
Ligue des droits de l’Homme
Mailden
Marseille révoltée
Minga
MODE 83
Moutons Numériques
Mouvement Écologiste Indépendant »
Numericatous
Observatoire des Libertés et du Numérique
Parti Pirate
Ploss Auvergne Rhone Alpes
Rap Marseille
ReAct
RESINE média
RevLibre
ritimo
Sherpa
Solidaires Informatiques
Syndicat des Avocats de France
Toile-Libre
Union syndicale Solidaires
Vélorution Paris-Île-de-France

P.-S.


Crédit Photo
Photothèque Rouge / Martin Noda / Hans Lucas
Roseline Vachetta

Une nouvelle loi sur la sécurité va venir s’ajouter à la trentaine déjà votées et mises en œuvre depuis 20 ans. La proposition de loi « sécurité globale » sera débattue entre le 17 et 20 novembre et soumise au vote en procédure accélérée, avec une seule lecture. Retour sur les dangers de cette proposition de loi.
Une loi réactionnaire

C’est Eric Ciotti, souvent inspirateur des politiques sécuritaires, qui avait lancé le premier une proposition de loi dont l’article le plus dangereux était « l’interdiction de filmer et diffuser des images de fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux, d’agents des douanes sous peine d’une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement ». Le contexte de la fin mai 2020 n’a pas permis de donner suite à cette proposition. En effet, après l’assassinat raciste par le policier blanc américain Derek Chauvin, de Georges Floyd, dont les images d’une violence inouïe ont fait le tour du monde et suscité un mouvement de colères et de manifestations extraordinaire, il était sans doute difficile pour Macron et son gouvernement de supprimer purement et simplement le droit à l’information dans nos manifs. Mais aujourd’hui, sous les signatures de Castaner et de plusieurs autres députés LREM, dont l’ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergnes, la proposition de loi ressurgit offrant toujours plus d’immunité pour les forces de l’ordre et restreignant toujours plus nos libertés et nos droits.

Impunité totale pour les forces de l’ordre

L’idée de Ciotti a été « améliorée » ! Ce qui est proposée dans cette nouvelle loi c’est « un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’image du visage ou de tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». On sait que le camouflage des visages des policiers et gendarmes intervenant dans le cadre d’un attentat terroriste ou dans des situations de flagrance criminelle est déjà légal et utilisé. Mais là les actions des policiers se déroulent dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, au cœur de nos rassemblements et manifestations. Ce texte confirme qu’aux yeux du pouvoir toutes nos colères sont le fait des terroristes que nous sommes ! Difficile aussi pour les journalistes de faire leur travail et de documenter nos manifestations. David Dufresne, journaliste, affirme « sur les 55 sources d’images rassemblées dans le film, Un pays qui se tient sage, 30 tomberaient sous le coup de la loi ».

Au fond, il s’agit pour le gouvernement de donner les pleins pouvoirs aux forces de l’ordre avec une impunité totale qui empêche toute responsabilité. Il faut aussi rappeler, comme le fait Claire Hédon, défenseure des droits, que les policiers sont des fonctionnaires, que ces forces de sécurité assurent une action à caractère public. Et qu’il n’y a donc aucune raison à ce qu’ils ne soient pas identifiables quand ils agissent dans le cadre du maintien de l’ordre

Tous terroristes, tous fichés ?

« Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder au moyen de caméras installées sur des aéronefs, des drones, des hélicoptères à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ». Une dizaine de situations très diverses sont nommées où les caméras peuvent être utilisées. Parmi celles-ci : prévention d’actes terroristes, régulation des flux de transports, protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, surveillance des frontières et « la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ou des lieux ouverts au public, si risques graves à l’ordre public ainsi que pour soutenir les personnels au sol »…

Toutes ces images peuvent être visionnés en temps réel, ce qui permet de documenter, de ficher tous les individus qui se trouvent au même moment au même endroit. Tous fichéEs. C’est une remise en cause drastique du droit à la vie privée. Et une extension quasi illimitée des pouvoirs de police puisque tous ces visages captés iront rejoindre le fichier des 8000 visages déjà enregistrées. Un grand pas vers la reconnaissance faciale !

N’attendons qu’il soit minuit dans le siècle !

Bien sûr nous ne vivons pas dans une dictature fasciste, des syndicats, des associations, des journalistes, des avocats peuvent encore s’exprimer… mais quand même ! Un gouvernement qui assimile les manifestants à de dangereux terroristes, qui refuse légalement toutes opposition populaire, qui gère le maintien de l’ordre comme une guerre, c’est un État qui devient chaque jour de plus en plus autoritaire. Qui interdit de fait toute contestation. Qui supprime nos libertés et nos droits.

Il nous faut réagir. Déjà dans certaines villes un appel est lancé pour manifester contre cette loi qui risque d’être votée. C’est aussi le moment d’exiger le désarmement des policiers dans le maintien de l’ordre !

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Mis à jour le samedi 21 novembre 2020