Compte rendu de l’audience du tribunal du 9 décembre
pour non paiement de toute la cotisation à l’ordre des médecins.
Le comité de soutien s’est retrouvé à 9h juste, devant le tribunal. Les uns pour aller à l’audience, et la majorité pour coordonner les actions à venir.
Une réunion après les fêtes va aborder :
* le relais politique auprès des députés et élus. Relais auprès de la population.
* les actions et réflexions du comité : procès à venir, en coordination avec les médecins désirant exprimer leur refus du fonctionnement actuel de l’ordre de médecins, propositions concrètes pour que cet organisme professionnel soit au service de la santé et à l’écoute des patients, par exemple une modification de sa gouvernance, avec la présence de représentants des patients ,propositions pour ne laisser aucune zone géographique sans une équipe médicale et paramédicale adaptée, contestation des pratiques en opposition avec les statuts de cet organisme.
A l’intérieur du tribunal, l’audience a été intéressante, et bien sûr stressante.
On a pu évoquer le droit moral à la résistance face à l’oppression, précisé dans l’article 2 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, en rappelant concrètement en quoi l’ordre des médecins pratique des abus et use de privilèges.
Sur l’argumentation de la cour des comptes il a été développé qu’il s’agit de désobéir à un ordre qui serait de nature à compromettre gravement l’intérêt public, en nous appuyant sur une décision du conseil constitutionnel du 16/01/82.
Pour justifier d’une opposition morale, induite par la prétention morale de l’ordre des médecins, on s’est appuyé sur Thomas d’Aquin, qui précise : « la législation humaine ne revêt de caractère de loi qu’autant qu’elle se conforte à la juste raison. Dans la mesure où elle s’éloignerait de la raison, elle serait plutôt une forme de violence ». La couverture d’abus sexuels par le silence en est un exemple ...
Dans un deuxième temps, il a été exposé au tribunal qu’il n’y a pas lieu de payer de cotisation : d’abord parce que le conseil départemental de l’ordre n’a pas délibéré à ce sujet, ce qui est nécessaire pour intenter un procès.
Ensuite par ce que Michel Busch travaille exclusivement dans un cadre humanitaire, ce qui l’exempte d’office de cotisation.
Le délibéré sera rendu le 20 janvier de l’an prochain.
photos de François Paumier
