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Jugeant en référé la validité de trois décrets publiés le 4 décembre dernier par le gouvernement, le Conseil d’État a autorisé hier un élargissement des fichiers de police lourd de dangers. Ces décrets, qui modifient le Code de sécurité intérieure, autorisent de fait les possibilités de fichage sur la base d’opinions politiques, d’appartenances syndicales ou de données de santé dans le cadre d’enquêtes de police ou administratives. Ne trouvant visiblement rien à redire, rejetant ainsi les requêtes de plusieurs syndicats (CGT, FO, FSU, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) et d’associations de défense des droits humains, le Conseil d’État ouvre ainsi la porte à une nouvelle offensive liberticide au nom de la sécurité publique ou de la sûreté de l’État…
Concrètement ces décrets autorisent les forces de l’ordre à ficher les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses » et « l’appartenance syndicale » avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles (cela alors que les précédents textes se limitaient à recenser leurs « activités »). Identifiants, photos et commentaires sur les réseaux sociaux, troubles psychiatriques, seront aussi inscrits... Les personnes morales – donc les associations, syndicats, partis... – sont également dans le collimateur.
Ces informations sont désormais consignées dans trois fichiers : le « fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique » utilisé par la police (et qui recense à cette heure 60 000 personnes), le fichier « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » employé par la gendarmerie (67 000 personnes) et le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » de l’administration (221 000 personnes), selon les informations mêmes du ministère de l’Intérieur…
Mais que l’on se rassure, ces fichiers consigneront les données de personnes dont les activités sont « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », « à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République » ou de constituer une « menace terroriste »... Des caractérisations fourre-tout qui, sans nul doute, peuvent permettre à l’avenir de s’attaquer à un large secteur contestataire ou tout simplement militant.
De ces trois décrets dangereux à la loi « sécurité globale » en passant par la loi « confortant le respect des principes de la République » (ex-loi séparatisme), ce pouvoir amplifie les outils de contrôle social et de répression afin de garantir le maintien d’un ordre et d’un système social de plus en plus injustes. Mais notre camp social n’a pas dit son dernier mot. Aussi, ce mois de janvier, auront lieu des marches locales le samedi 16 janvier et un grand rassemblement national le samedi 30 janvier contre la loi sécurité globale. La lutte pour nos libertés publiques et démocratiques continue.
Montreuil le mardi 5 janvier 2021