De Guéret 2005 à Guéret 2015, dix années de luttes se sont écoulées, menées par de nombreuses associations, équipes syndicales, militantEs politiques et usagerEs pour la défense des services publics attaqués par le nouvel ordre capitaliste ultralibéral.
Ces dix années ont vu de nombreuses défaites face à l’avancée du rouleau compresseur de la marchandisation impulsé par l’Union européenne. Ses dirigeants bourgeois, ses gouvernements de droite et de gauche, avec les instruments qu’ils se sont donnés – Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne, FMI, la si néfaste troïka – mettent en œuvre une politique visant à en finir avec les acquis sociaux et à faciliter la libéralisation totale de tous les services. L’actuel bras de fer avec le peuple grec démontre que la classe dominante ne tolère aucune remise en cause de ses objectifs. Pourtant, face à ces attaques, les mobilisations unitaires des populations ont su créer des brèches et imposer des reculs – le plus souvent partiels et temporaires. À l’opposé de combats d’arrière-garde, les luttes pour les services publics représentent un enjeu de société, la défense d’un projet fondé sur la solidarité et la satisfaction des besoins sociaux contre une société basée sur le profit, la satisfaction des intérêts des propriétaires des moyens de production et d’échange et des actionnaires. On comprend ainsi l’âpreté de cette bataille.
Attaques contre les espaces « non marchands »
Si à la Libération, appliquant le programme du Conseil national de la Résistance, le recours aux nationalisations a permis l’extension des services publics, ces choix visaient essentiellement à répondre à la montée des revendications et à la crainte d’une poussée révolutionnaire. Cela a permis aux gouvernements de l’après-guerre de mener des politiques économiques favorisant des investissements à long terme, autorisant la bourgeoisie à se concentrer sur la production de marchandises et le développement de ses profits dans le cadre des « trente glorieuses ». Mais cela traduisait un rapport de forces qui fit des services publics des conquêtes sociales, une sorte d’empiétement « socialiste » dans le système capitaliste...
Le retournement du milieu des années 70 a sonné le glas de ces espaces « non marchands ». Avec la mondialisation et la financiarisation de l’économie, les politiques mises en place par les bourgeoisies ont progressivement cherché à étendre la sphère de la marchandise sur l’ensemble des secteurs des services afin de s’approprier les formidables richesses qui leur échappaient encore. Avec l’objectif de libéraliser tous les services dans tous les secteurs de l’économie, les gouvernements et leurs institutions internationales ont mis en place tous les outils pour en faciliter la captation : de l’acte unique au début des années 80 aux traités de Maastricht et de Lisbonne, en passant par la directive Bolkestein et la Constitution européenne et son marché « libre et non faussé », de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) à la négociation en cours du Tafta…
Une offensive du privé aux conséquences néfastes
Un rapide état des lieux montre les dégâts provoqués par l’offensive que constituent la libéralisation au niveau européen, la poursuite des politiques de privatisation décidées au niveau national comme les télécommunications, l’énergie et la poste ou l’ouverture progressive à la concurrence comme celle des trains de voyageurs prévue pour 2019, auxquels s’ajoute la détérioration du service rendu par une gestion selon les critères des firmes multinationales. Générant dysfonctionnements, suppressions de postes et licenciements, servant de prétexte à de nouvelles casses, fermetures de bureaux, de lignes, d’hôpitaux, éloignant de plus en plus les usagerEs des services auxquels ils auraient le droit de prétendre dans les campagnes mais aussi dans les villes et banlieues, cette politique est aggravée par les lois de décentralisation, par la réforme territoriale qui réduit les moyens des collectivités locales, cela avec des conséquences dramatiques sur les services et financements sociaux, sur la culture.
Le recours à la concurrence emmène dégradation et hausse des prix pour le plus grand bien du secteur privé. Si la remunicipalisation de la distribution de l’eau dans certaines villes représente une remise en cause partielle de l’accaparement des biens communs par les multinationales, une sorte de contre-exemple, les attaques contre l’école notamment avec la réforme des collèges, l’université et la recherche et les concessions faites au privé confirment que les capitalistes veulent dévorer l’ensemble des espaces publics à potentiel lucratif. Même les finances publiques, pourtant outil essentiel des politiques fiscales de l’État, sont attaquées.
L’appropriation sociale pour répondre aux besoins
Pour autant, la mobilisation pour la défense des services publics ne peut faire l’économie d’une critique sur son fonctionnement passé et présent. L’amélioration dans le cadre du fonctionnement antérieur et du système qui voit les usagers en utilisateurs passifs ne permet pas de sortir de la crise de confiance qui permet aux représentants des classes dominantes de décrédibiliser l’outil.
Contre les menaces de libéralisation et de privatisation, contre la rentabilisation qui fait prioriser l’augmentation des marges commerciales au détriment des conditions de travail des salariéEs et du service rendu (en particulier aux plus pauvres), qui génère de l’inefficacité voire une incurie dangereuse entraînant par exemple des accidents de train, des pannes géantes d’électricité, la réduction des capacités d’intervention, la défense des services publics doit s’accompagner d’une critique en règle de la logique de rentabilité et de profit de la société capitaliste, ainsi que de propositions de transformation du rapport avec les usagerEs.
Face à la société de la concurrence généralisée, la construction d’une société solidaire passe par la réappropriation publique des secteurs privatisés. À la production de biens et de services en fonction du profit doit se substituer l’appropriation sociale pour produire, selon les nécessités du plus grand nombre, des biens et des services sociaux correspondant aux besoins fondamentaux définis par la population elle-même, cela dans une logique de répartition collective du bien commun.
Relancer la mobilisation passe par Guéret
De ce point de vue, les services publics peuvent devenir les instruments pour la réalisation effective des droits sociaux, avec pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. Fonctionnant sur la base du principe d’égalité, d’accès et de traitement, de péréquation tarifaire, de gratuité pour les transports, l’école et la santé par exemple, cherchant la proximité avec les usagers, ils doivent aussi savoir s’adapter aux exigences d’un intérêt général évolutif : par exemple en développant des services publics du 4e âge, du logement, bancaire ou de la transition écologique. En bref, répondre à la demande sociale avec embauches massives permettant de résorber le chômage.
Relancer la mobilisation pour la reconquête, la transformation et l’extension des services publics, c’est d’abord assurer la réussite des journées de Guéret les 13 et 14 juin. C’est aussi contribuer au processus des Assises du service public du 21e siècle qui, jusqu’en juin 2016, doivent être l’occasion de reconstruire un projet collectif émancipateur de transformation sociale et écologique autour de la question des services publics et plus généralement du bien commun. Et c’est aussi développer une véritable solidarité internationale pour une Europe des services publics qui remette en cause l’Europe capitaliste et trace la voie d’une société débarrassée de la misère, de l’oppression et de l’exploitation.
Côme Pierron
À La Poste, liquidation ou mobilisation ?
Il n’y a pas à dire, le service public postal paie un lourd tribut à la gestion socialiste. Ce qui pourrait apparaître anecdotique illustre parfaitement la situation : le « contrat de service public » (le document définissant les obligations de La Poste dans la matière et les compensations versées par l’État) rebaptisée « contrat de service » par la clique à Sarko est maintenant dénommée « contrat d’entreprise »… Haro sur le service public et vive l’entreprise !
Certes, les missions de service public inscrites dans la loi ne sont pas remises en cause sur le papier, mais dans la réalité, c’est loin d’être aussi évident. Ainsi, s’il reste 17 000 points de contact, seuls 9 800 d’entre eux sont encore des bureaux de poste. Les autres bureaux ont été fermés au profit d’agences postales communales ou de relais commerçants, où le service public se résume au service minimum. Et, ce n’est pas fini, nombre de bureaux conservés subissent des réductions d’horaires d’ouverture... dans l’attente du constat selon lequel le manque de fréquentation justifie sa transformation ! Le modèle des nouveaux bureaux de poste est l’agence bancaire où les pauvres n’ont plus vraiment leur place. Au mieux, des automates sont à leur disposition.
Pour le courrier également, si les obligations de service public sont toujours inscrites dans le cahier des charges, leur exécution est pour le moins aléatoire. Le courrier est distribué toujours plus tard alors que la levée des envois est toujours plus précoce. Très souvent, les dirigeants de La Poste affirment leur fierté de conserver une distribution 6 jours sur 7. Bien beau sur le papier, mais la réalité est tout autre...
Des bureaux transformés... ou supprimés ?
Les plus de 80 000 suppressions d’emplois en 10 ans ne permettent plus d’assurer une distribution normale sur tout le territoire. Face à cette situation et pour amuser la galerie, les patrons de l’entreprise comme les représentants de l’État vendent l’idée que la baisse du trafic courrier est telle qu’il est nécessaire de confier aux facteurs de nouvelles activités. Cela permet surtout de faire de beaux papiers dans la presse régionale, mais tout cela reste très marginal. D’ailleurs, il faudrait s’entendre sur ce qui est appelé « nouveaux services » : la plupart d’entre eux sont des services qu’autrefois les facteurs rendaient gratuitement, aujourd’hui ils sont payants ! Très clairement, la seule stratégie du gouvernement, propriétaire de La Poste, est de développer les activités rentables au détriment de celles relevant du service public.
Sans retrouver la vigueur des années 90 et 2000, les mobilisations d’usagerEs et d’éluEs renaissent. Ces mobilisations viennent tout de même à point nommé car, dans le temps, La Poste veut accélérer les transformations de bureaux tout en vantant les maisons de service au public. Un grand écart qui risque de lui péter au visage !
En tout état de cause, il est urgent de reconstruire des comités de défense des services publics contre la disparition des prestations et des établissements, pour imposer des services utiles aux populations. Cette exigence est d’autant plus nécessaire que dans bon nombre de communes rurales mais aussi dans des quartiers populaires, La Poste est le dernier établissement présent. Mais pour combien de temps si nous ne faisons rien ?
Bruno Quignard
Eau secours !
L’eau, sa distribution et son traitement (eaux usées), ne seraient pas le service public par excellence ? D’un usage vital et universel, le bien le plus précieux de l’humanité n’en demeure pas moins une marchandise...
À l’inverse d’autres services publics, la distribution de l’eau n’a jamais été réellement un service public d’État. Pour certaines villes, ce service a toujours été délégué au privé comme à Lyon, où est née la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs ainsi que le modèle de délégation de service public est né. Le système français est particulièrement intéressant à observer si l’on sait que les trois premières entreprises distributrices d’eau au niveau mondial sont françaises : Veolia, Ondéo et la Saur (Bouygues).
The French Connection
Au 19e siècle, l’État français a encouragé l’investissement privé afin d’équiper les grandes villes, principalement pour amener l’eau chez les particuliers. Il voulait alors encourager les investissements avec une formule très simple : limiter les risques financiers et les déficits des entrepreneurs en incitant les collectivités à financer au maximum les investissements privés. Ainsi naquit il y a plus de 160 ans la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, et 130 ans pour la Lyonnaise, aujourd’hui Ondéo. Les conditions étaient posées pour la marchandisation de l’eau.
En 1950, deux tiers des 36 000 communes françaises géraient leur service d’eau. Aujourd’hui, c’est le cas de seulement 25 % d’entre elles. Plusieurs lois et « avantages » ont permis ce basculement, surtout ces vingt dernières années. En 1991, une loi sur l’eau obligeait les municipalités à séparer le budget eau-assainissement du budget général. Depuis, c’est la seule facture des usagerEs qui paie l’ensemble de la chaîne de l’eau, l’idée de service public étant abandonnée. Pour les éluEs, cette loi dresse aussi des barrières : responsabilité personnelle accrue, code des marchés publics auxquels échappent les prestataires privés...
Les enveloppes et « droits d’entrée » étaient l’arme supplémentaire des entreprises. Le droit d’entrée, c’était une somme (de dix à cent millions de francs) versée au budget général de la ville à la signature du contrat avec l’entreprise privée. Cette somme rondelette pouvait s’accompagner de la construction d’un stade ou d’un autre équipement, sans compter les avantages tarifaires pour les services municipaux, les éluEs et les entreprises.
La lutte paie
Malgré le fait que ce système ait malheureusement fait école dans le monde entier, en France ces vingt dernières années, des batailles ont lieu au moment où les contrats sont renégociés. Les distributeurs menacent régulièrement éluEs et population de coûts pharaoniques en cas de remunicipalisation, malgré cela, de grandes villes comme Grenoble (après les scandales des années 90) et Paris (en 2008) ont franchi le cap et ont passé leur service public de distribution de l’eau en régie. Des villes comme Cherbourg, Le Palais, Viry-Châtillon en ont fait de même.
Et quand les combats menés n’atteignent pas leur but premier, la remunicipalisation, les usagerEs parviennent malgré tout à faire baisser le prix de l’eau comme à Lyon. Sachant que le taux de marge de Veolia en région parisienne frôle les 60 %, c’est à un bien maigre sacrifice que consentent les marchands d’eau.
Au contraire des luttes défensives que nous pouvons voir dans les secteurs de l’énergie, de La Poste ou de la santé, l’eau connaît des luttes de reconquête, où la question d’un autre service public, plus démocratique, est développée. Ainsi de tels combats sont menés aujourd’hui même à Auxi-le-Château (62) ou à Carhaix (29).
Thibault Blondin
Transports publics urbains : le combat pour la gratuité
Les transports publics urbains sont un enjeu économique, social et environnemental de premier plan. Les 287 réseaux de province utilisés par 27 millions d’usagerEs emploient 1 million de personnes, représentent près de 9 milliards d’euros de dépenses en 2012. Le Syndicat des transports d’Île-de-France a un budget comparable.
Les entreprises privées n’ont pas laissé passer cette manne, qu’ils ont récupérée à 90 %. Hors Île-de-France, Transdev et Kéolis détiennent entre 30 et 40 % de parts de marché. Comme le dit le rapport annuel de la Cour des comptes de février 2015 : « Dans ce contexte, les autorités organisatrices ont peu de marge de négociation et les relations entre délégants et délégataires sont souvent déséquilibrées. » Bref, les trusts des transports imposent leurs conditions aux collectivités locales : « le partage des risques tant industriel (sur les charges) que commercial (sur les recettes) apparaît plutôt défavorable aux autorités organisatrices »...
Ils imposent aussi des contrats pour une durée très longue. Ainsi, le rapport cite l’agglomération de Rouen pour laquelle le contrat de concession conclu en 1991 lie la communauté jusqu’en 2025, sans possibilité de nouvelle mise en concurrence, sauf à dénoncer le contrat et à dédommager le titulaire à des montants exorbitants. Une rente de situation, sans vrai contrôle ! Comme le dit le même rapport : « les informations communiquées par les délégataires ne permettent pas toujours à l’autorité délégante d’exercer un contrôle efficient, qu’elles soient incomplètes, erronées ou non explicitées ».
Social, économique et écologique
Qui paie pour que ces groupes aient une rentabilité assurée ? La taxe payée par les entreprises et les impôts locaux versent chacun 40 %, les usagerEs par le paiement des billets assurent quant à eux les 20 % restants (d’après un rapport du Sénat de 2012).
L’opacité des comptes ne permet pas de connaître les bénéfices réalisés par ces entreprises, et de savoir quel serait le montant à payer pour mettre en place la gratuité complète des transports en commun dans toutes les villes. Pour refuser celle-ci, la Cour des comptes explique que la gratuité « ne répond d’ailleurs pas à la notion de service public à caractère industriel et commercial qui implique une participation de l’usager ».
Les experts voient bien que la gratuité est un objectif accessible, 22 collectivités locales l’ayant déjà mise en place. Ailleurs des collectifs agissent pour la promouvoir. La gratuité change la vie des habitantEs en permettant la libre circulation, améliore le pouvoir d’achat, réduit les discriminations en permettant aux quartiers périphériques de sortir de leur isolement, et réduit la pollution. Face à ces avancées, ces prétendus experts préfèrent donc sauvegarder les profits des entreprises qui gèrent les transports... en décrétant tout simplement que c’est nécessaire ! Pour nous, la gratuité des transports assurés par le service public, c’est une liberté fondamentale.
Patrick Le Moal
Aux finances publiques, la casse et le démantèlement !
Souvent mal connue, l’administration des finances publiques est chargée de la gestion de l’argent public. Ses agents, fonctionnaires d’État, assurent le contrôle public économique. Ces dernières années, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a elle aussi subi les politiques d’austérité : RGPP, MAP…
Depuis 2013, la DGFIP s’est engagée dans « la démarche stratégique » : une orientation pour les années 2013-2018 qui remet en cause les garanties et les missions des agents, mais aussi la qualité de service public offerte aux contribuables.
Sous le régime de l’austérité
Depuis 2002, ce sont 18,5 % d’emplois en moins, soit l’équivalent de 30 000 emplois temps plein qui ont été supprimés. Cette réduction du personnel a un fort impact sur l’efficacité des missions des agents : moins de temps pour traiter les dossiers à forts enjeux, surcharge de travail, polyvalence, sans réelle formation, cela dans le contexte de fusion des administrations du Trésor public et des impôts…
Le nombre de cas de souffrance au travail explose : il a progressé de 57 % entre 2008 et 2014. Dans un contexte où il faut remplir des objectifs annuels, être efficients, les salariéEs sont mis quotidiennement sous pression et doivent toujours faire plus avec moins de personnel dans les bureaux.
Alors que la lutte contre la fraude fiscale devrait être prioritaire (pour rappel, la fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année, majoritairement le fait des entreprises et des contribuables fortunés), on a seulement contrôlé ces derniers temps quelque 50 000 entreprises par an... sur un total de 4,8 millions d’entreprises soumises à la TVA, c’est moins de 1 % !
L’existence d’objectifs précis mesurés à l’aide d’indicateurs cantonne le contrôle à certains types de résultats et ne permet pas d’explorer d’autres pistes, car il faut d’abord répondre à ces indicateurs de performance. Les agents concentrent leurs efforts pour atteindre l’objectif fixé et passent à côté d’autres dossiers.
Un service de moins en moins public...
30 000 emplois en moins, c’est aussi moins d’agents pour répondre aux questions des contribuables, plus de temps d’attente au guichet et donc une qualité de service public qui se détériore au fil des ans et des réformes.
On assiste à la fermeture de nombreuses trésoreries, suite logique d’un démantèlement planifié. En effet, depuis 2009, plus de 390 trésoreries de proximité ont fermé, obligeant des milliers de contribuables à faire des kilomètres en plus lorsqu’ils ont besoin d’un conseil, d’un renseignement ou qu’ils ne possèdent pas internet. Car si la dématérialisation est vantée par le gouvernement comme LA modernisation de la DGFIP, la réalité sur le terrain est bien plus complexe : les populations maîtrisant moins bien la langue française ou en difficultés financières, ont besoin d’un accueil personnifié. S’engager sur le « tout dématérialisé », c’est réduire l’accès au service public à une partie des contribuables.
Les suppressions d’emplois, la généralisation de la dématérialisation, les fermetures et fusions de trésoreries fragilisent le service public et l’éloigne des usagers, en particulier dans les zones rurales. C’est bien l’égalité d’accès au service public qui est remise en cause.
Linda Sehili