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Loi Macron : méthode antidémocratique pour loi antisociale

Crédit Photo : Photothèque Rouge / JMB

Alors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième fois en l’espace de quelques mois. Mais cette fois, le gouvernement dégaine avant même le début de l’examen du texte en séance plénière. Il n’y aura donc aucun eu débat public sur la version du texte adoptée. Voilà en quoi consiste la « démocratie » sous la Ve République !

Ces mécanismes autoritaires ont permis à Valls et Macron de faire adopter sans majorité un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés. La loi est certainement la plus régressive du quinquennat. Généralisation du travail du dimanche, développement du travail de nuit, diminution des droits des victimes de licenciement économiques, privatisation du transport de voyageurs et des aéroports, dépénalisation du droit du travail : autant de demandes de longue date du patronat qui sont aujourd’hui satisfaites !

A ces mesures déjà passées en force en première lecture, le gouvernement a eu le cynisme d’ajouter le plafonnement des indemnités qu’octroie le conseil des prud’hommes aux salariés licenciés sans motif valable. Les travailleurs sont ainsi exclus de la règle de la réparation intégrale du préjudice, fondamentale en droit civil. Qui peut croire que cette mesure va créer un seul emploi ? C’est par contre une aubaine pour le patronat qui pourra désormais budgéter ses licenciements abusifs !

Malgré l’ampleur de la régression, le gouvernement est parvenu à faire passer son projet sans mobilisation significative du monde du travail. Le caractère technique du projet de loi, dans une situation sociale dégradée où la majorité des travailleurs sont préoccupés par des questions immédiates telles que les salaires ou la défense de leur emploi, a certainement pesé. Mais il n’explique pas tout : malgré la longueur de la procédure parlementaire, qui aura au total duré près de six mois, les confédérations syndicales n’ont pas pris d’autre initiative de mobilisation nationale que la journée du 9 avril. Et alors même qu’elle a été qualifiée de succès par ses organisateurs, elle n’a été suivie d’aucun autre appel à la grève interprofessionnel, contrairement à ce que réclamaient de nombreux syndicats et plusieurs unions départementales au sein de la CGT.

Et le gouvernement ne compte pas s’arrêter là : la loi Rebsamen, bientôt examinée au Sénat, porte un coup important aux représentants du personnel dans les entreprises, qui sont souvent le premier recours des salariés face à leur patron. Parallèlement, le gouvernement a lancé un groupe de « réflexion » pour en finir avec le principe de faveur et autoriser les accords d’entreprises à déroger à la loi dans un sens moins favorables au salarié.

Le gouvernement et le MEDEF ont un projet cohérent : faire en sorte que les patrons aient les mains entièrement libres pour réaliser un maximum de profit. Si elles veulent y faire barrage, les organisations du monde du travail doivent préparer une riposte à la hauteur de l’offensive, un mouvement de grève interprofessionnel capable de bloquer l’économie du pays. Le NPA participera à tous les cadres de discussion et toutes les initiatives allant dans ce sens.

S.P.

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Mis à jour le dimanche 24 mars 2024