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Accueil > LE MOT DE L’ « ENSUQUÉ » > Billet d’humeur

Billet d’humeur

Articles

Que deviendra la loi littorale si le TAFTA est signé ?

En page 3 du Canard Enchaîné du 22 juillet 2015, il est question à Golf Juan du roi d’Arabie Saoudite qui possède une immense propriété en bord de mer mais pas la petite plage, qui elle, reste publique jusqu’à nouvel ordre. La loi est là ! Elle protège toutes les côtes en France.
Dans le cadre du grand Marché Transatlantique, elle en sera une entrave qui devra disparaître puisque le droit privé et celui des multinationales sera supérieur à celui des Etats.
C’était la piqure de rappel du jour pour les (...)

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SPIP 3.1.4 [23444] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le lundi 19 juin 2017